Le Conseil constitutionnel valide l'essentiel du budget de la Sécu pour 2019

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Nicolas Baudinet

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Saisis par des députés, les Sages ont validé les réformes touchant les assureurs en complémentaire santé contenues dans le PLFSS 2019 : la fusion de l'ACS et de la CMU-c, et le reste à charge zéro.

Le Conseil constitutionnel a validé le 21 décembre l’essentiel du projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, et notamment deux réformes [...]

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