[DOSSIER] Branches professionnelles 3/3

Branches : le mouvement des fusions est lancé

Branches : le mouvement des fusions est lancé
Nikada PA / Getty Images

Le regroupement des branches professionnelles se concrétise enfin. Objectif : un futur paysage à 200 branches. Un mouvement qui, à terme, devrait intéresser les acteurs de la protection sociale conventionnelle.

Vouloir réduire le nombre de nombre de branches professionnelles est tout sauf une nouveauté : le rapport du député Jean-Frédéric Poisson de 2009 s’inscrivait déjà dans cette logique. Mais cette Arlésienne n’en est désormais plus une : la loi sur la formation professionnelle de 2014, les rapports Combrexelle et Quinqueton de 2015 puis, finalement, la loi El Khomri de 2016, s’apprêtent à la concrétiser. Du millier de branches professionnelles au début des années 2000, nous sommes passés à 700 en 2014 (hors agriculture) selon les compta­ges de la Dares et, demain – reste à savoir à quel rythme – 200 puis 100.

Ce regroupement est engagé pour les plus petites d’entre elles (moins de 5 000 salariés), plusieurs arrêtés portant fusion de champs conventionnels ayant déjà été publiés au Journal officiel. Ce mouvement devrait s’accé­lérer dans les semaines et mois à venir, sans oublier que deux secteurs particuliers (le bâtiment et la métallurgie) sont encore dotés de nombreuses petites branches territoriales.

Concernant la protection sociale, si quelques branches de petite taille avaient jusqu’à présent négocié des accords, elles constituent toutefois une minorité. Le mouvement en cours constitue par conséquent plutôt une opportunité pour les acteurs de la santé et de la prévoyance : « Le regroupement en cours des branches professionnelles est, d’un point de vue technique, plutôt une bonne chose. À terme, il aidera à améliorer la mutualisation des régimes et légitimera un investissement commercial accru sur des effectifs plus nombreux », souligne ainsi Jérôme Bonizec, directeur général du groupement assurantiel de protection sociale Adéis (regroupant Apicil, Humanis et l’Ipsec).

Regroupement des branches... un calendrier réajusté

La loi El Khomri de 2016 fixait pour objectif de parvenir à un univers conventionnel comprenant 200 branches d’ici à août 2019 puis, à plus long terme, une centaine d’ici à 2025. Une ordonnance datée du 22 septembre 2017 prévoyait même la possibilité pour l’exécutif de procéder de lui-même à la restructuration des branches sans négociation depuis 10 ans et celles de moins de 5 000 salariés avant le 8 août 2018. Une accélération du calendrier finalement abandonnée au printemps, mais ce report s’est toutefois accompagné d’une autre accélération sur un sujet connexe aux branches : la transformation des 20 Opca (organismes paritaires collecteurs agréés) existants en 11 Opco (opérateurs de compétences) au 1er janvier 2019, un an avant l’échéance initialement prévue...

 

Perpétuel réajustement

Le mouvement de regroupement en cours n’aura a priori pas d’impact à court terme sur les régimes existants : la loi El Khomri laisse cinq ans aux partenaires sociaux pour uniformiser les stipulations conventionnelles des branches ayant décidé de fusionner. Du côté des assureurs historiquement positionnés sur certaines branches (surtout paritaires), l’heure est à un optimisme mesuré : « Le regroupement constitue a priori une opportunité, les branches de notre portefeuille étant généralement des branches réceptacles de taille importante », rappelle le directeur général délégué du groupe Malakoff Médéric, Christophe Scherrer – sans oublier celles, à terme, actuellement dans le giron du groupe Humanis. Philippe Dabat, directeur général délégué d’AG2R La Mondiale, ne voit pour l’heure pas de risque majeur de cannibalisation : « Dans les rappro­chements en discussion ou déjà réalisés, les branches sont souvent couvertes chez les mêmes assureurs : il devrait y avoir peu de situations où des opérateurs historiques seraient amenés à s’opposer. » Cette restructuration soulève toutefois déjà des interrogations chez les décisionnaires du monde des branches. Une hypothèse de plus en plus régulièrement envisagée est d’adapter les régimes, notamment en santé, en fonction des zones géographiques – les tarifs des médecins n’étant par exemple pas les mêmes en zone urbaine ou rurale. Mais certains des nouveaux acteurs se positionnant sur les branches, en dehors du cadre des recommandations, le font déjà aujourd’hui…

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