Branches professionnelles : les clauses de désignation résistent encore

Branches professionnelles : les clauses de désignation résistent encore
Salque Jean-Louis Les branches de la boulangerie (artisanale et industrielle) restent emblématiques de la résistance des défenseurs des clauses de désignation.

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La censure par le Conseil constitutionnel des clauses de désignation en santé et prévoyance en 2013 avait suscité à l'époque un certain nombre d’oppositions. Qui ne sont pas toutes éteintes, cinq ans après cette décision…

Plus de cinq ans après la censure des clauses de désignation en santé et prévoyance au sein des branches professionnelles par le Conseil constitutionnel, les pourfendeurs de cette décision n’ont pas tout à fait abandonné l’idée d’un retour en arrière.

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