Ce que prévoit l'accord sur la protection sociale complémentaire des fonctionnaires
Santé Fonction publique territoriale
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Un nouvel accord interministériel relatif à la protection sociale complémentaire (PSC) des fonctionnaires sera applicable à l’ensemble des employeurs publics de l’État à compter du 1er janvier 2024. Les assureurs doivent s’y préparer. Analyse de Caroline Letellier et Kamel Boulacheb, du cabinet Avanty Avocats.
Le 7 mars, l’accord interministériel relatif à la protection sociale [...]
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