Coronavirus : vers un accord de place sur la prise en charge des arrêts de travail des personnes confinées

Coronavirus : vers un accord de place sur la prise en charge des arrêts de travail des personnes confinées
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La pandémie du coronavirus Covid-19 rend la question de la prise en charge des arrêts de travail de courte durée de plus en plus primordiale pour les personnes en confinement. Une question précise qui n’a, pour l’heure, qu’une réponse vague du côté des assureurs – mais qui, selon nos informations, finalisent un accord de place sur le sujet.

Dans cette période d’incertitudes, de plus en plus de regards sont tournés vers l’assurance pour apporter sa contribution à l’effort de solidarité nationale pour endiguer la crise économique actuelle liée à la pandémie du coronavirus Covid-19.

Plusieurs sujets précis reviennent de manière récurrente, sur lesquels l’exécutif fait pression, avec – pour l’heure – peu d’avancées concrètes : c’est le cas de la perte d’exploitation (PE) sans dommages, mais également celui des arrêts de travail de courte durée pour les personnes en confinement.

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Si les pouvoirs publics ont prévu des mesures dérogatoires pour ces personnes dans l’impossibilité de travailler sans pour autant être malades (télétravail impossible, isolement, maintien à domicile forcé…), notamment la suppression des trois jours de carence pour les salariés du privé et le versement d’indemnités journalières de la part de la Sécurité sociale pour une durée de vingt jours (pour les salariés et les TNS), pour l’heure, aucun ajustement n’a été officialisé quant aux garanties « arrêt de travail » pour les indemnités journalières qui diffèrent en fonction des contrats en prévoyance.

Un accord en préparation

Contactées, la FFA, la FNMF et le CTip n’ont, à l’écriture de ces lignes, rien communiqué à l’Argus de lignes directrices en ce sens, alors que des discussions entre l’exécutif et les fédérations ont été entamées sur ce sujet depuis plusieurs jours. Plusieurs assureurs et intermédiaires interrogés nous ont également fait entendre leur impatience sur le sujet pour ajuster leur communication, notamment vis-à-vis de leurs adhérents. Un accord de place serait toutefois attendu d’ici à la fin de la semaine, selon plusieurs sources, rendant par ailleurs obsolètes certains ajustements menés ces derniers jours.

Plusieurs actions individualisées d’adaptation des contrats prévoyance ont en effet commencé à émerger pour faire face à ce contexte inédit. Les assureurs spécialisés dans la protection des professionnels de santé ont été les plus prompts pour ajuster les garanties vis-à-vis de cette population en première ligne : Ampli Mutuelle a supprimé le délai de franchise pour ses adhérents libéraux, tandis que la MACSF, le groupe Pasteur Mutualité et l’union nationale pour les intérêts de la médecine (Unim) ont notamment renforcé la prise en charge des jours de carence. Par ailleurs, une grande partie des contrats dits « homme-clé » incluent le risque de pandémie et permettent une indemnisation en cas de difficultés pécuniaires d’une entreprise dues à l’incapacité de ces personnes pour qui exercer leur activité est indispensable.

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