Dépendance : vers un nouveau projet de loi

Emmanuel Macron est le troisième président de la République successifà promettre une loi sur la perte d’autonomie. Agnès Buzyn vient de lancer les travaux, promettant une réforme ambitieuse et un vote d’ici à fin 2019.

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Dépendance : vers un nouveau projet de loi

Ne parlez pas d’argent trop vite à Agnès Buzyn, ministre de la Santé et des Solidarités ! « Ce n’est pas le sujet. Nous discuterons tuyaux et financement plus tard. Notre objectif est de construire une société inclusi­ve », a répondu la ministre, à la question de savoir si une cinquiè­me branche de la Sécurité sociale serait mise en place pour répondre aux enjeux de la dépendance. « Il nous faut construire un nouveau risque », avait pourtant promis Emmanuel Macron, lorsqu’il avait annoncé une réforme sur la perte d’autonomie, le 13 juin dernier, dans son discours d’ouverture du congrès de la Mutualité française à Montpellier.

L’exécutif actuel réussira-t-il là où les précédents ont échoué ? Depuis un demi-siècle, et surtout depuis trois quinquennats, les projets sont restés inaboutis. Certes, « des étapes ont été franchies avec succès », a affirmé Agnès Buzyn, lors du lancement des travaux, citant la création de l’Allocation personnalisée d’autonomie (APA) en 2001, ou de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) après la canicule de 2003. Mais le système actuel a « épuisé ses ressources », et la ministre a annoncé qu’un projet de loi serait présenté, dans la perspective d’un vote avant fin 2019. La lourde tâche consistant à défricher le terrain a été confiée à Dominique Libault, conseiller d’État et président du Haut conseil du financement de la protection sociale – également directeur de la Sécurité sociale de 2002 à 2011 – qui pilotera, conformément à la méthode macronienne, une « concertation nationale grand âge et autonomie ». La démarche, lancée début octobre, s’inscrit dans l’air du temps avec une forte connotation 2.0, puisque tous les Français seront appelés à se prononcer et à formu­ler des propositions sur la plateforme digitale Make.org. Des forums régionaux et des entretiens avec des personnes âgées, des aidants et des professionnels, sont également prévus, ainsi qu’une dizaine d’ateliers thématiques nationaux.

Un demi-siècle de politiques inabouties

  • 1960 Une commission d’étude des problèmes de la vieillesse présidée par Pierre Laroque, un des fondateurs de la Sécu, préconise le maintien à domicile. Les prestations sont alors assurées par la Sécurité sociale et l’aide sociale.
  • 1983-1986 Les lois de décentralisation confient aux départements la charge de l’aide sociale aux personnes âgées.
  • 1997 Création d’une prestation spécifique dépendance (PSD).
  • 2001 L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) pour les personnes âgées dépendantes remplace la PSD.
  • 2004 Création d’un prélèvement pour financer la dépendance, sous la forme d’une journée de solidarité.
  • 2007 Nicolas Sarkozy promet la création d’un cinquième risque de la Sécurité sociale, un chantier reporté, puis abandonné en 2012 pour cause de crise financière.
  • 2012 François Hollande annonce une réforme de la dépendance qui débouche sur une loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement. Mais le second volet sur le reste à charge en établissement passe à la trappe.

Une large concertation

Selon sa lettre de mission, Dominique Libault devra rendre sa copie d’ici à début février 2019. « Nos travaux seront conduits dans une double perspective pour apporter des réponses concrètes immédiates et des mesures à moyen et long termes », a expliqué le pilote de la concertation. Le champ couvert est large, puisqu’il englobe le libre choix des personnes âgées, la prévention, le soutien aux aidants, la redéfinition de l’offre, la rénovation des aides et prestations, ou encore la définition des modalités de financement des prises en charge à domicile et en établissement afin d’en garantir l’accessibilité pour les familles.

Si Agnès Buzyn s’est abstenue de parler chiffres, la Mutualité françai­se (FNMF) s’est chargée de rappeler l’ampleur des enjeux en publiant, le 1er octobre, les conclusions de la deuxième édition de son Observatoire « Place de la santé » consacré aux impacts financiers du vieillissement de la population. Il pointe une situation où, malgré une solidarité nationale très présente – 79 % des 30 Md€ de dépenses liées à la prise en charge de l’autonomie étant déjà assumées par la Sécurité sociale, l’État ou les collectivités locales –, subsistent des restes à charge (RAC) difficiles à supporter pour les ménages.

Aujourd’hui

  • 1,2 million Le nombre de bénéficiaires de l’APA
  • 608 000 Le nombre de personnes qui résident en Ehpad
  • 760 000 Le nombre de bénéficiaires d’un service d’aide et d’accompagnement à domicile

Demain

  • 1,6 million Le nombre de personnes en perte d’autonomie en 2030...
  • et 2,45 millions en 2060
    Source : ministère de la Santé

Des RAC trop importants

La FNMF note que « c’est sur l’hébergement que les ménages sont majoritairement mis à contribution, avec 3,8 Md€ financés sur un total de 7,1 Md€ de dépenses ». Elle indique qu’un séjour en établis­sement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) « coûte en moyenne 89 100 € pour trois ans, soit près de 2 500 € par mois en moyenne ». Et « sur cette période, les aides publiques cumulées représentent 17 000 €, les ménages doivent donc financer 72 000 € en moyenne. En cinq ans, leur reste à charge atteint 120 000 € pour un prix total de 148 400 €. »

Un bilan chiffré qui ne marque qu’une première étape pour la FNMF. Comme il l’avait fait pour le RAC 0 concernant le dentaire, l’optique et l’audioprothèse, son président, Thierry Beaudet, promet des « propositions d’ici à la fin de l’année au sujet tant du financement, que de la prévention ou de l’offre de services et d’accompa­gnement ».

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