Assurance emprunteur : Martial Bourquin propose de nouvelles sanctions contre les banques

Assurance emprunteur : Martial Bourquin propose de nouvelles sanctions contre les banques
Martial Bourquin, auteur d'une proposition de loi sur l'assurance emprunteur.

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Le sénateur socialiste a déposé une proposition de loi pour inscrire dans la loi la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur comme date unique de résiliation. Il propose aussi des sanctions en cas de défaut d'information de la part des banques.

Après l'amendement Bourquin, la proposition de loi. Le sénateur socialiste Martial Bourquin a déposé ce [...]

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