Assurance emprunteur : Martial Bourquin propose de nouvelles sanctions contre les banques

Assurance emprunteur : Martial Bourquin propose de nouvelles sanctions contre les banques
Martial Bourquin, auteur d'une proposition de loi sur l'assurance emprunteur.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Le sénateur socialiste a déposé une proposition de loi pour inscrire dans la loi la date anniversaire de la signature de l’offre de prêt par l’emprunteur comme date unique de résiliation. Il propose aussi des sanctions en cas de défaut d'information de la part des banques.

Après l'amendement Bourquin, la proposition de loi. Le sénateur socialiste Martial Bourquin a déposé ce [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 18 octobre 2019

ÉDITION DU 18 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurances dommages aux biens et risques annexes

Sarthe Habitat

16 octobre

72 - SARTHE HABITAT

Prestations de services d'assurance et de gestion de prévoyance gros risques

Les Résidences Yvelines Essonne

16 octobre

78 - LES RESIDENCES YVELINES ESSONNE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Assurance emprunteur : Martial Bourquin propose de nouvelles sanctions contre les banques

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié