Prévoyance : des pistes de réflexion pour lutter contre la hausse des arrêts de travail

Prévoyance : des pistes de réflexion pour lutter contre la hausse des arrêts de travail
GARO / PHANIE Le rapport remis au Premier ministre propose de généraliser un jour de carence non pris en charge dans le privé.

Édouard Philippe a reçu un rapport qui doit servir de base aux futures négociations sur la prévention et la maîtrise des arrêts de travail.

La hausse continue des arrêts de travail est devenue un sujet politique en août 2018, lorsqu’Édouard Philippe a évoqué la possibilité d’un transfert partiel de la prise en charge des arrêts par les entreprises. Une hypothèse vite écartée. C’est à la suite de ce recul que le Premier ministre a missionné Jean-Luc Bérard (DRH du groupe Safran), Stéphane Oustric (médecin généraliste) et Stéphane Seiller (ex-DG du RSI) pour produire un rapport. Ce document, remis le 21 février, propose entre autres la généralisation d’un jour de carence non pris en charge (même par l’employeur) aux salariés du secteur privé, seuls les fonctionnaires étant pour l’instant concernés.

Prévenir, assister, investir

Mais le rapport Bérard-Oustric-Seiller valorise aussi des initiatives de prévention des organismes complémentaires (OC). Pour les arrêts de courte durée, les rapporteurs soulignent que l’Assurance maladie pourrait s’inspirer des profils simples d’absentéisme mis en place par les OC pour opérer des compa­raisons au sein des secteurs d’activité. Autre piste de réflexion : à l’instar de ce que proposait déjà la députée LREM Charlotte Lecocq, auteure d’un rapport sur la santé au travail, les auteurs voudraient inciter les OC à utiliser une partie des montants prélevés dans le cadre du degré élevé de solidarité pour financer des prestations de retour à l’emploi à destination des assurés en arrêt maladie.

Par ailleurs, les représentants des OC – le CTip, la FFA et la FNMF ont été auditionnés, de même que Thierry Vachier, directeur général protection sociale de Siaci Saint Honoré – ont souhaité étendre le cadre social et fiscal spécifique mis en place pour les garanties de prévoyance complémentaires aux prestations de services, de prévention et d’assistance « qui peuvent se développer autour de l’indemnisation de l’arrêt de travail ». Enfin, le rapport propose de généraliser le système Prest’IJ d’échanges dématérialisés entre l’Assurance maladie et les OC et « d’investir dans l’exploitation du gisement de données qui va se constituer ». Cette généralisation permettrait aux OC de « mener des actions plus précoces de prévention de la désinsertion ».

Si ce document a vocation à servir de base de travail lors des négociations qui vont se tenir avec les partenaires sociaux, il va un peu plus loin, préconisant un véritable cadre de partage et de gouvernance du système d’indemnisation des arrêts de travail, « qui fait défaut aujourd’hui ». Comment ? En proposant aux OC, tout comme aux représentants des patients et aux médecins prescripteurs, une « place consultative » au côté des partenaires sociaux.

AG2R La Mondiale s’adresse aux branches

La prévention des arrêts de travail passe aussi par les actions des branches professionnelles. AG2R La Mondiale lancera ainsi le 1er avril un nouveau programme, Branchez-vous santé, pour que ces actions se généralisent. Cette démarche abordera trois sujets : l’épuisement professionnel des dirigeants de TPE / PME, la santé bucco-dentaire et la prévention des cancers et de leur récidive. Ces travaux sont menés avec des partenaires : la plateforme Amarok, l’UFSBD et la start-up Visible Patient. Doté d’un budget de 2 M€ sur trois ans, ce programme n’est pas obligatoire, mais, selon Philippe Dabat, membre du comité de direction en charge des assurances de personnes, « les branches n’ont pas vraiment d’intérêt à refuser ce dispositif : AG2R La Mondiale finance ce lancement via les fonds sociaux et les fondations ».

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