Prévoyance : les lourdes conséquences du jour de carence dans la fonction publique territoriale

Prévoyance : les lourdes conséquences du jour de carence dans la fonction publique territoriale
Les agents territoriaux posent moins d’arrêts maladie courts. © Frédéric Scheiber / hanslucas.com

Le rétablissement au 1er janvier 2018 d’un jour de carence pour maladie des agents publics (fonctionnaires et contractuels) a de premiers impacts concrets sur les régimes prévoyance des territoriaux, selon les données du courtier Sofaxis.

Le problème de l’assurabilité du risque prévoyance des territoriaux, qui obéit à des règles spécifiques au sein même de la fonction publique, n’est pas une question nouvelle. Des redressements ont été opérés ces dernières années par les principaux acteurs de ce marché, que ce soient les historiques MNT, Sofaxis, Solimut ou encore Territoria et, fut un temps, Intériale. Mais ces régimes sont désormais, depuis le 1er janvier 2018, concernés par la réintroduction d’un jour de carence pour maladie concernant l’ensemble des agents publics. Avec des impacts forts et potentiellement durables sur lesdits régimes.

Le courtier Sofaxis (groupe Relyens) l’a justement illustré, chiffres à l’appui, dans une récente étude, qui souligne ainsi que si le taux d’absentéisme général des territoriaux reste stable, à 9,2 % – taux qui monte à 9,8 % en incluant le congé maternité – la typologie de ces arrêts, elle, a fortement évolué. La fréquence des arrêts de travail a ainsi diminué de 19 % en un an, passant de 72 à 58 arrêts pour 100 agents : parallèlement, la proportion d’agents ayant été absents au moins une fois dans l’année baisse également (de 45 à 41 %).

Des arrêts plus longs

A contrario, la gravité de ces arrêts augmente : la durée moyenne d’arrêt passe ainsi en douze mois de 39 à 47 jours, soit une progression de… 20 % ! Cette hausse est particulièrement prononcée pour les « maladies ordinaires », qui représentent plus de la moitié des arrêts constatés (de 22 à 29 jours, soit une progression de 32 %). Les « maladies de longue durée » représentent un tiers des arrêts (de 261 à 278 jours, soit + 6,5 %). Les durées d’arrêt pour les deux autres types analysés (accidents du travail et maternité) ne bougent pas.

Autre impact majeur : si la proportion des arrêts selon leur durée évoluait peu depuis 2014 (environ 10 % d’arrêts d’un jour, 65 % d’arrêts entre 2 et 15 jours et 25 % au-delà de 15 jours), cet équilibre a fortement évolué sur l’année 2018. Ainsi, la suppression du jour de carence a quasiment diminué de moitié la proportion d’arrêts d’un jour (de 11,1 à 5,7 %). Quant à la part d’arrêts d’une durée compri­se entre 2 et 15 jours, elle diminue elle aussi (de 64,8 à 63,5 %), tendance contrastée selon le nombre de jours (- 23 % pour les arrêts de 2 jours, - 3 % pour ceux de moins d’une semaine, mais + 13 % pour ceux entre 8 et 15 jours).

C’est donc la part des arrêts de longue durée (plus de 15 jours) qui a explosé en seulement douze mois, passant de 24,1 à 30,8 %, soit une progression de 27,8 % ! Surtout, ces arrêts longs sont de plus en plus longs. De l’ordre de 50,7 jours en 2014, cette durée moyenne est désormais de 56,9 jours, soit une progression de 12 % sur quatre ans – dont 9 % pour la seule dernière année.

Le Magazine

ÉDITION DU 03 juillet 2020

ÉDITION DU 03 juillet 2020 Je consulte

Emploi

Marche de Bretagne

Mandataires Indépendants H/F

Postuler

Générale Services Assurance Montpellier

Chargé de clientèle assurance d'entreprises H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d'assurances.

Ville de Rians

02 juillet

83 - RIANS

Services d'assurance.

Habitat 76

02 juillet

76 - HABITAT 76

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Prévoyance : les lourdes conséquences du jour de carence dans la fonction publique territoriale

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié