[DOSSIER] Protection sociale des fonctionnaires : une réforme [...] 7/11

Protection sociale : le projet d’ordonnance changeant les règles dans la fonction publique

Protection sociale : le projet d’ordonnance changeant les règles dans la fonction publique
© Pexels / Creative Commons

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L’exécutif a officialisé fin 2020 sa volonté de faire davantage participer les divers employeurs publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents. L'Argus s'est procuré le projet d'ordonnance qui porte cette réforme.

Une réforme d’ampleur est en cours de concrétisation dans le monde de la protection sociale complémentaire. Après des années de débats et de rapports (rendus publicsou pas), la ministre de la transformation et de la fonction publiques Amélie de Montchalin a officialisé fin 2020 la volonté de l’exécutif de participer davantage au financement de la protection sociale complémentaire des agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale).

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