Suspension du contrat de travail et protection sociale : comment éviter le risque Urssaf

Suspension du contrat de travail et protection sociale : comment éviter le risque Urssaf
En cas de « maladie, maternité ou accident », l’entreprise doit maintenir le régime de protection sociale complémentaire du salarié. © Laetitia DUARTE

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La direction de la Sécurité sociale a publié une nouvelle instruction sur le maintien des régimes de protection sociale complémentaire en cas de suspension du contrat de travail, à laquelle il va falloir se conformer au plus vite. Analyse de Pascale Baron, avocate associée au sein du cabinet Rigaud Avocats.

Le bénéfice du traitement social de faveur applicable au financement [...]

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