Rapprochement des branches professionnelles : coup d'arrêt majeur
Branche professionnelle Question Prioritaire de Constitutionnalité (QPC)
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Le ministère du Travail s’est voulu fort actif ces derniers mois pour mener à bien le chantier du regroupement des branches professionnelles, mouvement qui n’est pas sans incidence pour l’assurance. Une démarche désormais remise en question...
Le regroupement des branches professionnelles – de nouveau – sur la sellette ? Après des années de tentatives diverses et variées, le mouvement de rapprochement des branches a été remis sur la table suite à la loi El Khomri de 2016. Si plusieurs regroupements ont d’ores et déjà été opérés, d’autres ne se sont pas fait sans heurts. C’est justement l’un de ces rapprochements qui est à l’origine d’une décision d’importance.
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