Accès aux soins : les propositions de l’Assemblée nationale contre les déserts médicaux

Accès aux soins : les propositions de l’Assemblée nationale contre les déserts médicaux

La commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire dresse, dans un rapport récemment publié, une liste de préconisations qui font réagir la communauté médicale.

Après une quarantaine d’auditions menées au cours des premiers mois de 2018, la commission d’enquête sur l’égal accès aux soins des Français sur l’ensemble du territoire, sous l’égide de son rapporteur Philippe Vigier (UDI), a rendu son rapport (à lire ci-dessous) au président de l’Assemblée nationale François de Rugy.

Des consensus... et des conflits

« Notre travail commun est venu confirmer le diagnostic d'une présence médicale en constante dégradation ces dernières années », introduit le président de cette commission Alexandre Freschi (LREM), soulignant que les 27 propositions de ce rapport doivent être analysées « sans sur-réaction ».

Et pour cause : si certaines de ces préconisations font l’objet d’un relatif consensus, d’autres ont secoué le corps médical… et ladite commission. Trois propositions sur 27 sont ainsi du seul rapporteur Philippe Vigier, déjà auteur d'une proposition de loi sur ce sujet en 2012 : la revalorisation du tarif de la consultation des médecins généralistes établis en zones sous-denses de 25 à 35 euros, la suppression des agences régionales de santé (ARS) pour les supplanter par des directions départements de la santé publique et, enfin, l’extension aux médecins des dispositifs de conventionnement sélectif.

Vers une revalorisation de la consultation des généralistes ?

Si ce dernier point hérisse l’ensemble des syndicats médicaux, la préconisation d’augmentation du tarif de la consultation des médecins généralistes est partagée sans, que pour l’UFML-S ou la CSMF, le relèvement soit suffisant (35 euros sur l’ensemble du territoire pour la CSMF, 50 euros pour l’UFML-S et même 70 euros en zones sous-denses). Le SML, de son côté, considère « qu’il serait contreproductif de l’assortir à la suppression des autres aides à l’installation ».

Parmi les autres préconisations-forces de cette « boîte à outils » à destination de l’exécutif, pour reprendre l'expression du député Alexandre Freschi, figurent notamment l’exonération de toute cotisation retraite des médecins exerçant en situation de cumul emploi-retraite dans les zones sous-densément dotées, la création des statuts de « médecin – assistant de territoire » et « médecin volant » (pouvant épauler ponctuellement les médecins établis en zones sous-denses en qualité de TNS), le développement des stages ambulatoires en médecine de ville ou encore la mise en place de plateformes uniques, au niveau départemental, regroupant le 15 et le 18 tout en intégrant des solutions de téléconseil et de téléconsultation pour les soins non urgents.

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