Assurance obsèques : l'ACPR pointe les dysfonctionnements des professionnels
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) est un organisme chargé de veiller aux intérêts des clients qui souscrivent des contrats auprès des banques ou des compagnies d’assurance. En 2019, elle avait démontré que les souscripteurs d’assurance obsèques n’étaient pas assez informés. Elle renouvelle ses réprimandes en 2020.
L’ACPR souligne les insuffisances d’information sur les contrats obsèques
De nos jours, la clientèle aborde plus facilement la mort. Elle n’hésite pas à souscrire un contrat d’assurance obsèques, afin de soulager sa famille dans cette épreuve. Le site Lassurance-obseques.fr estime que 500 000 contrats sont souscrits chaque année. Un chiffre d’autant plus important, qu’il faut « que les contrats obéissent à la règle de la transparence », estime Pierre Catherinet, fondateur du site.
Les reproches aux distributeurs de contrats d’assurance d’obsèques
L’ACPR effectue régulièrement des contrôles auprès des banques et des compagnies d’assurance. Une nouvelle fois, elle souligne le manque d’information sur les caractéristiques des contrats d’assurance obsèques qui engendrent des coûts supplémentaires aux clients.
En échange d’une cotisation régulière, celui-ci obtient un capital qui permet l’organisation de ses funérailles. Seulement, les dits-produits suscitent des « insuffisances récurrentes » en matière « d’information » et de « devoir de conseil ».
Que souhaite l’ACPR ?
Il est indéniable que les clients n’ont pas tous les éléments en main pour connaître les modalités de leur contrat. La directrice des pratiques commerciales de I'ACPR, Nathalie Beaudemoulin-Mouratille, est très claire : « Les souscripteurs pensent à tort qu'une fois la convention signée, leurs dépenses seront intégralement couvertes. Or, en fonction du type de contrat souscrit, des durées de cotisations et des clauses contractuelles, ce ne sera pas forcément le cas. » Les renseignements sont souvent donnés oralement sans être mentionnés au contrat.
Les frais sont considérés trop lourds à payer par les clients, d’après le régulateur. D’un coût jugé prohibitif, ils sont « rarement présentés de façon claire », énonce l’ACPR. Tous les alinéas du contrat doivent être rédigés de façon compréhensible, pour que les clients puissent le signer en toute connaissance de cause.
Des contrats en plein essor
Ils sont déclinés en deux types : contrat en capital (épargne) ou contrat en prestations personnalisées (prévoyance).
Tout doit être énoncé clairement : montants retenus, modalités d’exécution, formule conseillée… Les caractéristiques doivent logiquement apparaître par écrit, de façon objective et en fonction de la situation du client. Malheureusement, les informations orales ne sont pas toujours consignées par écrit sur le document.
Des réserves à nouveau exprimées
Les professionnels à nouveau épinglés
Année 2020 – tout comme en 2019 –, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution épingle les professionnels qui distribuent des contrats d’assurance obsèques. Ils doivent encore faire des progrès en ce qui concerne la qualité du conseil pour la souscription du contrat.
En effet, les professionnels doivent écouter et respecter les besoins du client afin de s’assurer que le contrat souhaité correspond bien à sa situation personnelle. L’ACPR insiste auprès des futurs souscripteurs en leur recommandant de poser toutes les questions qui les interpellent. Ils ne doivent pas hésiter à demander des précisions, à faire répéter le professionnel s’ils ne sont pas sûrs d’avoir compris. Et pourquoi ne pas comparer les offres de différents établissements avant de s’engager ?
Des points particuliers à surveiller
Il existe une grande diversité de contrats d’assurance obsèques. Les souscripteurs n’appréhendent pas toujours les garanties proposées. Elles ne sont pas toujours adaptées en fonction de l’âge et des besoins des clients. L’ACPR attire l’attention des particuliers pour qu’ils soient vigilants à certains points :
- Cotisations : en fonction de l’âge de l’assuré et du montant du capital qu’il espère constituer, la période et la durée de versement sera différente.
- Capital garanti : l’assuré doit avoir la garantie que son capital ne sera pas inférieur par rapport au coût des obsèques, bien des années plus tard.
- Frais : ils peuvent être variés et prélevés tout au long de la vie du contrat (frais d’entrée, de versement, de gestion, de sortie…). Les souscripteurs doivent consulter avec attention le document d’information clé (DIC) qui doit indiquer les coûts ou les frais envisagés, en plus des caractéristiques et des objectifs du contrat.
- Délai de carence : la souscription d’une telle option conduit à différer la prise d’effet du contrat, qui peut varier de plusieurs mois. Si le client décède avant la fin du délai, le capital ne sera pas versé. Attention en particulier si le souscripteur est âgé. Les exclusions de garantie doivent être scrutées avec soin.
- Rachat : vérifiez la possibilité de racheter les sommes versées et les éventuelles conditions de rachat.
- Durée de couverture : une date peut être programmée pour la fin du contrat. Si le client meurt après cette date, les primes versées peuvent être perdues.
- La rédaction de la clause bénéficiaire.
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Contenu proposé par Lassurance-obseques.fr
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