Complémentaire santé : clap de fin définitif pour le fonds CSS

Complémentaire santé : clap de fin définitif pour le fonds CSS
La Cnam a repris l'essentiel des missions de l'ex-Fonds CSS (auparavant fonds CMU)... et des fonds propres qui lui restaient. © JaHoVil / Creative Commons

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Si le Fonds de la Complémentaire santé solidaire (CSS), alimenté par la TSA versée par les organismes complémentaires, a fermé ses portes le 1er janvier 2021 et ses missions transférées à d’autres instances, ses derniers comptes financiers viennent tout juste de sortir.

Derniers soubresauts pour le fonds de la complémentaire santé solidaire (Fonds CSS), ex-fonds CMU. Créé pour gérer la complémentaire santé solidaire avec et sans participation financière (ex- CMU-C et ACS), sa disparition a été actée le 1er janvier 2021 – au grand regret de la Cour des Comptes, comme elle le soulignait dans un récent rapport qui n'a pas fini de faire couler de l'encre.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Abonnés

Base des organismes d'assurance

Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance

Je consulte la base

Le Magazine

ÉDITION DU 01 juillet 2022

ÉDITION DU 01 juillet 2022 Je consulte

Emploi

Nexforma

Consultants Spécialisés Indépendants H/F France Entière

Postuler

CABINET SCHÜLLER & SCHÜLLER

MANDATAIRES D’INTERMÉDIAIRES EN ASSURANCE H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Construction d'un groupe scolaire ZAC de la Capelette (10e)

SOLEAM Société Locale d'Equipement et d'Aménagement de l'Aire Métropolitaine

07 avril

13 - Marseille

Assurance complémentaire de frais de santé pour le personnel actif et les anciens s...

Grand Port Maritime de la Guadeloupe

07 mars

971 - POINTE A PITRE

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Complémentaire santé : clap de fin définitif pour le fonds CSS

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié