Complémentaire santé : clap de fin définitif pour le fonds CSS

Complémentaire santé : clap de fin définitif pour le fonds CSS
La Cnam a repris l'essentiel des missions de l'ex-Fonds CSS (auparavant fonds CMU)... et des fonds propres qui lui restaient. © JaHoVil / Creative Commons

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Si le Fonds de la Complémentaire santé solidaire (CSS), alimenté par la TSA versée par les organismes complémentaires, a fermé ses portes le 1er janvier 2021 et ses missions transférées à d’autres instances, ses derniers comptes financiers viennent tout juste de sortir.

Derniers soubresauts pour le fonds de la complémentaire santé solidaire (Fonds CSS), ex-fonds CMU. Créé pour gérer la complémentaire santé solidaire avec et sans participation financière (ex- CMU-C et ACS), sa disparition a été actée le 1er janvier 2021 – au grand regret de la Cour des Comptes, comme elle le soulignait dans un récent rapport qui n'a pas fini de faire couler de l'encre.

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