Complémentaire santé : avant-dernière étape pour la résiliation à tout moment

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Assemblée Nationale

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La proposition de loi remet aussi la question du tiers payant sur le tapis et promet de lourds chantiers techniques.

L’Assemblée nationale a adopté jeudi 27 juin, par 28 voix contre 7, la proposition de loi La République en marche (LREM) relative au droit de résiliation sans frais et à tout moment des contrats de complémentaire santé. Les députés se sont prononcés sur le [...]

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