Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle

Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle
© Bacho Foto - Fotolia

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur le périmètre de la réforme, tandis que trois principales fédérations de la profession publient un guide pratique à destination de leurs adhérents.

Le décret d’application de la loi du 14 juillet 2019 relative à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé, paru à fin novembre une semaine [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 16 avril 2021

ÉDITION DU 16 avril 2021 Je consulte

Emploi

Futur Associé H/F

Postuler

ADSEARCH

Chargé de Comptes IARD - Anglais H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Fourniture de titres restaurant dematerialises pour l'OPHM

Office Public de l'Habitat Montreuillois

17 avril

93 - Montreuil

Prestation d'assistance juridique en matière de législation sociale, droit du trava...

CPAM de la Seine-St-Denis Dir. Informatique et Logistique

17 avril

93 - CPAM 93

PRESTATIONS DE NOTATIONS FINANCIÈRES.

CHU de Lyon

17 avril

69 - LYON

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié