Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle
résiliation infra-annuelle Résiliation du contrat


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
La Direction de la sécurité sociale apporte des précisions sur le périmètre de la réforme, tandis que trois principales fédérations de la profession publient un guide pratique à destination de leurs adhérents.
Le décret d’application de la loi du 14 juillet 2019 relative à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé, paru à fin novembre une semaine [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Complémentaire santé : encore des précisions sur la résiliation infra-annuelle