Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat
G.Buet /Le Sénat

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Les sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.

Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé adoptée en mars à l’Assemblée nationale, jusqu'à supprimer ce droit, les sénateurs... l’ont rétabli en séance publique jeudi 2 mai.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 11 octobre 2019

ÉDITION DU 11 octobre 2019 Je consulte

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestation de services d'assurances

Ville de Solliès Toucas

14 octobre

83 - Solliès-Toucas

Passation d'un marché d assurance protection sociale des sapeurs pompiers volontair...

SDIS de la Meurthe et Moselle Sce Départ. d'Incendie et de Secours

13 octobre

54 - ESSEY LES NANCY

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié