Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat

Complémentaire santé : la résiliation infra-annuelle réintroduite au Sénat
© G.Buet /Le Sénat

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Les sénateurs ont aussi maintenu l’interdiction du remboursement dans le cadre des réseaux de soins des organismes complémentaires.

Après avoir totalement détricoté le texte en Commission des affaires sociales la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé adoptée en mars à l’Assemblée nationale, jusqu'à supprimer ce droit, les sénateurs... l’ont rétabli en séance publique jeudi 2 mai.

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