Complémentaire santé : vers une nouvelle obligation d’information
Assemblée nationale commission des Affaires sociales
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La commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale a introduit, via un amendement adopté mercredi 20 mars, une nouvelle obligation d'information pour les organismes complémentaires santé.
La proposition de loi (PPL) sur la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé pourrait s’accompagner d’une nouvelle obligation d’information pour les organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam).
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