Coronavirus : la téléconsultation assouplie par décret

Coronavirus : la téléconsultation assouplie par décret
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Le remboursement de la téléconsultation par l’Assurance maladie ne sera plus conditionné par le passage par le médecin traitantL

L'épidémie de coronavirus bouscule les règles de fonctionnement du système de santé. Olivier Véran, ministre des Solidarités et de la Santé, avait annoncé dimanche la levée de « l’obligation de passer (en amont) par son médecin traitant (…) avant la réalisation d’une consultation à distance ». La mesure est effective ce mardi 10 mars – et jusqu’au 30 avril -, avec la publication au Journal Officiel d’un décret « adaptant les conditions du bénéfices des prestations en espèces et de prise en charge des actes de télémédecine pour les personnes exposées covid-19 ».

L’article 2 bis du décret stipule  que « pour les patients présentant les symptômes de l'infection ou reconnus atteints du covid-19, il peut être dérogé aux dispositions conventionnelles prises en application du 1° de l'article L. 162-14-1 du code de la sécurité sociale s'agissant (…) du respect du parcours de soins coordonné et de la connaissance préalable du patient (…)».

Deux systèmes

Etant donné qu’il existe toujours un système dual de téléconsultation, avec d’une part celles qui s’inscrivent dans le cadre de l’avenant N°6 à la convention médicale et sont remboursées à ce titre par la Sécu, et, d’autre part, celles proposées par les plateformes privées hors parcours de soins et financées uniquement par les garanties des complémentaires santé, le décret vise expressément les premières. Il fait d’ailleurs référence à cette convention médicale.

Le décret précise aussi que les téléconsultations « peuvent être réalisées en utilisant n'importe lequel des moyens technologiques actuellement disponibles pour réaliser une vidéotransmission (lieu dédié équipé mais aussi site ou application sécurisé via un ordinateur, une tablette ou un smartphone, équipé d'une webcam et relié à internet) ». Un passage qui a fait dire à des médias généralistes que l’on pourrait consulter par What’s App ou Messenger.

Mais cette lecture est peut-être réductrice dans la mesure où l’assouplissement de la téléconsultation n’est pas sans conditions. Ainsi, le décret souligne qu’il devra s’opérer prioritairement « dans le cadre d’organisations territoriales coordonnées ». « Ça veut dire que l'élargissement de l'accès à la téléconsultation rélève de l'initiative et de la responsabilité des acteurs publics et professionnels de santé sur les territoires pour adapter au mieux les dispositifs en réponse à la progression de l'épidémie », remarque la plateforme de téléconsutlation MesDocteurs, qui a réagi mardi matin à ce décret. Pour cette dernière, la « téléconsultation peut être par les plateformes en appui et soutien aux médecins de ville ».

Des IJ pour les parents

L’article 1 du texte réglementaire marque aussi l’entrée en vigueur d’une autre mesure annoncée par le ministre de la Santé, concenant « les conditions dérogatoires d'octroi des prestations en espèces maladie délivrées par les régimes d'assurance-maladie pour les personnes faisant l'objet d'une mesure d'isolement ou de maintien à domicile et pour les parents d'enfant faisant l'objet d'une telle mesure, en fonction des recommandations sanitaires édictées par le Gouvernement dans le cadre de la gestion de l'épidémie de coronavirus covid-19 ».

Le droit aux indemnités journalières pourra être ouvert sans que soient remplies les conditions de durée d'activité minimale. Les délais de carence ne sont pas non plus appliqués dans ce cas, afin de permettre le versement des indemnités journalières dès le premier jour d'arrêt. A titre dérogatoire toujours, l’arrêt de travail sera établir par la CPAM ou par les médecins conseils de l’assurance maladie.

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