Fonction publique : vers une évolution de la protection sociale des fonctionnaires

Fonction publique : vers une évolution de la protection sociale des fonctionnaires
Gwendal Perrin La participation financière des divers employeurs publics (ici, le ministère de l'Éducation nationale) à la protection sociale complémentaire de leurs agents devrait bientôt évoluer. Un sujet potentiellement explosif.

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La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a obtenu l’aval du Conseil constitutionnel. Dans celle-ci, un article a trait à la protection sociale complémentaire des fonctionnaires, amenée par conséquent à prochainement évoluer…

Le sujet de la protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique, qu’elle soit d’État, hospitalière ou territoriale (FPE, FPH et FPT), est un casse-tête depuis de nombreuses années. Sur la seule FPE, la récente seconde vague de référencements d’organismes assureurs au sein des ministères, qui s’est soldée par une légère ouverture à la concurrence hors mutuelles de la fonction publique, s’est notamment déroulée dans un climat tendu.

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