Frais de gestion en santé : la polémique perdure

Frais de gestion en santé : la polémique perdure
Luc Nobout / IP3

Faute de modalités de calcul suffisamment claires des frais de gestion des organismes complémentaires, leur communication ne répond pas aux attentes en matière de transparence et reste une source de vives tensions.

Issue d’une polémique il y a sept ans, la volonté de transparence imposée par le gouvernement sur les frais de gestion des organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam) n’aurait-elle produit que de nouvelles polémiques ? Dernier épisode en date, la dénonciation d’une « dérive » de ces frais au début de l’été par l’association de consommateurs UFC – Que Choisir. Pour les professionnels de la complémentaire santé, l’explication est simple : « Nous avons dû faire face à de nombreuses dépenses de mise en conformité réglementaire (Solvabilité 2, ANI, règlement général sur la protection des données, prélèvement à la source, lutte anti-blanchiment…). Aujourd’hui, la moitié des frais de projet est consacrée aux dépenses de mise en conformité avec les nouvelles réglementations, qui n’apportent aucune valeur à nos adhérents », répond Christophe Harrigan, directeur général de La Mutuelle Générale (LMG).

Sponsoring et publicité

Tous ces chantiers « créent un surcoût direct et mécanique pour les Ocam, amplifié par la répétition des séquences réglementaires », souligne Alix Pradère, associée au cabinet OpusLine. Après la réforme du contrat responsable, qui a obligé le marché à modifier l’ensemble des contrats, celle du reste à charge zéro « va contenir un chantier opérationnel de même ampleur auquel s’ajoutera un chantier marketing car c’est l’ensemble de l’offre qu’il faudra refondre », ajoute-t-elle.

Un bras de fer

En 2011, durant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, la décision du gouvernement de doubler de 3,5 à 7 % le taux de taxe (TSCA) pesant sur les contrats santé responsables provoque une levée de boucliers des complémentaires santé. Les relations avec les pouvoirs publics tournent au bras de fer et certains députés de la majorité d’alors imaginent une taxation des réserves des Ocam. L’idée est rejetée par le gouvernement, mais un amendement obligeant les Ocam à informer les assurés du montant des frais de gestion et d’acquisition prélevés sur les contrats est adopté, un peu par surprise, dans le cadre du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2012. L’entrée en vigueur de cette mesure, qui ne concerne que les contrats individuels – l’obligation d’information existait déjà pour les contrats collectifs – a été reportée à 2014, sous le quinquennat de François Hollande.

 

Mais pour l’organisation de consommateurs, le niveau des frais s’explique par d’autres facteurs que les contraintes réglementaires, dont en particulier « le sponsoring et les campagnes publicitaires ». Elle stigmatise aussi l’absence d’économies d’échelle liées à la concentration du secteur, ainsi que les coûts générés par certains intermédiaires ou la vente en démarchage.

Une accumulation de critiques qui fait réagir Stéphane Varda, directrice générale de Mutuelle Mieux-Être. « On ne peut pas, comme le fait l’UFC – Que Choisir, à la fois reprocher au marché de la complé­mentaire santé d’être trop peu concurrentiel et aux acteurs de faire trop de publicité. Le raisonnement ne semble pas très rigoureux. S’il n’y avait pas de concurrence, comme c’est le cas pour la Sécurité sociale, les acteurs du secteur ne feraient pas de publicité ! », s’exclame-t-elle.

Flou sur les frais

Pour Philippe Dabat, directeur général délégué d’AG2R La Mondiale, « dire que les Ocam devraient faire moins de sponsoring, moins de communication, c’est une opinion, pas un fait ». Le groupe de protection sociale dépense une quinzaine de millions d’euros par an en sponsoring sportif. « Oui, cela peut sembler cher, admet Philip­pe Dabat, mais ça l’est beaucoup moins qu’une campagne TV et, en termes d’équivalent publicitaire, cela représente en moyenne dix fois notre investissement. Nous devons travailler la notoriété du groupe, et il y a des clients qui sont rassurés car ils entendent parler de la marque. »

Croissance et rentabilité toujours en berne

Après des années de croissance soutenue, le marché de l’assurance complémentaire santé marque le pas depuis 2013, ne dépassant plus les 3 % de progression annuelle. Des difficultés aux explications multiples, que ce soit l’amoncellement de réformes l’impactant directement (ANI, contrats responsables), le transfert progressif de l’activité de l’individuelle vers la collective, ainsi que la faible inflation des dernières années. La rentabilité de cette activité s’en trouve également affectée : si elle était équivalente à 1 % de l’ensemble des cotisations en 2009 et 1,2 % en 2010, elle n’a plus jamais excédé le 1 % depuis, plafonnant à seulement 0,3% depuis 2015. Les différentes familles d’organismes assureurs ne sont toutefois pas logées à la même enseigne, les sociétés d’assurance grappillant régulièrement des parts de marché au détriment des mutuelles.

Gwendal Perrin

 

Quant au coût des réseaux de distribution, le sujet est tout aussi sensible. Sollicités par L’Argus, des intermédiaires n’ont pas souhaité s’exprimer ouvertement. « Mais le conseil a de la valeur et ne peut pas être gratuit », réplique un professionnel. Dans une profession où la structure des coûts se décompose en 60 % de salaires, 20 % d’informatique et 20 % de « divers », les leviers d’action paraissent restreints. Et, comme le souligne Alix Pradère, « le secteur reste – jusqu’à présent – particulièrement protecteur de l’emploi et fréquentes sont les garanties prises dans ce domaine dans le cadre des rapprochements ». Des rapprochements qui se succèdent à un rythme encore trop soutenu pour produire des économies d’échelle…

Autre écueil, un manque de précision quant aux frais à communiquer. Si le total est « globalement fiable, les frais d’acquisition et de gestion ne sont pas simples à distinguer », considère Céline Blattner, equity partner chez Actuaris. « Les assureurs mettent en place une comptabilité analytique et ont chacun leurs propres clés de répartition (validées par leurs commissaires aux comptes). Typiquement, une question qui se pose est de savoir comment on répartit les frais de fonctions support, d’informatique, de locau, etc. pour les ventiler entre les frais d’acquisition et de gestion, ou comment répartir le temps passé par un commercial qui travaille pour plusieurs entités d’un même groupe », poursuit-elle. « Tout le monde ne compte pas la même chose dans les frais, on le voit dans les rapports SFCR », confirme Stépha­ne Varda.

Enfin, la notion de frais de gestion semble largement échapper à la majorité des assurés en santé individuelle. « Quand nous recevons des réclamations, les gens nous disent qu’ils trouvent leur mutuelle trop chère, constate Philip­pe Dabat. Ils vont là où ils considèrent avoir le meilleur rapport qualité-prix, et pas forcément là où il y a le moins de frais. »

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