LFSS 2023 : quels impacts sur les contrats de santé et prévoyance ?
La loi de financement de la Sécurité sociale 2023 marque une certaine stabilité des dispositions concernant la santé et la prévoyance. Mais elle rouvre la pratique des transferts de charges. Analyse de Dimitri Coudreau, avocat associé chez Focal Avocat.
LA RÉDACTION
\ 15h32
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La loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) est [...]
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