Mutuelles : la suppression du Conseil supérieur de la mutualité confirmée
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Le projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, actuellement en cours de discussion, n’est pas sans conséquence pour le monde mutualiste.
L’heure de la séance publique en première lecture approche pour le projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique (Asap), la commission spéciale chargée de l’examiner ayant rendu son rapport ce 17 septembre.
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