Mutuelles : la suppression du Conseil supérieur de la mutualité confirmée
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Le projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique, actuellement en cours de discussion, n’est pas sans conséquence pour le monde mutualiste.
L’heure de la séance publique en première lecture approche pour le projet de loi sur l’accélération et la simplification de l’action publique (Asap), la commission spéciale chargée de l’examiner ayant rendu son rapport ce 17 septembre.
[...]Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
![Innovation en santé : les organismes complémentaires doivent trouver leur place [Tribune]](/mediatheque/9/5/5/000133559_300x162_c.jpg)
Commentaires
Mutuelles : la suppression du Conseil supérieur de la mutualité confirmée