PLFSS 2019 : le Sénat adopte une version largement remaniée
Le Sénat a adopté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 remanié sur de nombreux points, certains touchant directement les assureurs complémentaires santé. L’Assemblée nationale, toutefois, aura le dernier mot.
Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 a été adopté ce mardi par le Sénat par 181 voix contre 125, sans oublier 40 abstentions. Le texte soumis par l’Assemblée nationale a, sans surprise, été détricoté par le palais du Luxembourg, dominé par l’opposition LR.
Outre par exemple le report de l’âge de la retraite à 63 ans, deux amendements déposés durant l’examen concernent directement les assureurs complémentaires santé. Si les deux n’ont pas reçu l’assentiment de la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn – et donc, probablement, ne survivront pas à la dernière lecture par l’Assemblée nationale – ils ont toutefois fait réagir le marché.
Les petites mutuelles vent debout contre la hausse de la TSA
C’est, surtout, l’amendement 59, présenté par Jean-Marie Vanlerenberghe – sénateur Modem (Pas-de-Calais) et rapporteur général du PLFSS qui a mis le feu aux poudres. Et pour cause : il préconisait une hausse pour la seule année 2019 de la taxe de solidarité additionnelle (TSA) de 4,8 points (passant de 13,27% à 18,02%), afin d’ « instaurer une participation exceptionnelle des organismes complémentaires d’assurance maladie à l’équilibre des comptes de la sécurité sociale ». Cette hausse représenterait une somme d’environ 1,5 milliard d’euros.
« Un contrat de complémentaire santé sera trois fois plus taxé qu'un hamburger », s’est notamment emporté la Fédération diversité et proximité mutualiste (FDPM), qui regroupe une centaine de petites et moyennes mutuelles. L’autre principale fédération des petites mutuelles a également réagi, la Fédération nationale indépendante des mutuelles (Fnim) dénonçant « une nouvelle illustration de la pensée unique qui fait de la complémentaire santé privée un simple accessoire des politiques publiques ».
Quatre amendements identiques déposés par les Républicains au sein de l’article additionnel explicitant la hausse de la TSA mettaient à mal, de leur côté, les réseaux de soins. Les contrats de complémentaire santé qui pratiquent un remboursement différencié lié aux réseaux de soins seraient ainsi considérés comme des contrats non responsables, et par conséquent taxés à 20,27%, contre 13,27% pour les contrats responsables.
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