PLFSS 2019 : échec de la commission mixte paritaire
Commission mixte paritaire (CMP) PLFSS 2019
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Les sénateurs et les députés ne sont pas parvenus à un accord sur un texte commun après l’adoption d’un projet de budget de la Sécu profondément modifié au Sénat.
Réunie mardi 20 novembre à la suite du vote par le Sénat d’un texte largement remanié, la commission mixte paritaire, réunissant sept députés et autant de sénateurs, n’est pas parvenue à établir un texte [...]
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