Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid
Argus Factory 2020 Olivier Dussopt
Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Les sénateurs ont voté un projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2021 contenant plusieurs différences – de taille – concernant les assureurs complémentaires santé par rapport au texte voté par l’Assemblée nationale fin octobre.
Le PLFSS pour 2021 a été adopté au Sénat ce mardi par 190 voix favorables contre 106 défavorables, incluant quelques différences majeures avec le texte voté par l’Assemblée nationale en première lecture. Et si cette même Assemblée aura le dernier mot, les modifications effectuées par les sénateurs (majorité Les Républicains) restent significatives...
[...]Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité
Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Complémentaires santé : le Sénat remanie la taxe Covid