PLFSS : l’Assemblée nationale revient sur la hausse de la taxe sur les complémentaires santé

PLFSS : l’Assemblée nationale revient sur la hausse de la taxe sur les complémentaires santé

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

L’augmentation de la TSA et les mesures pénalisant par la fiscalité les réseaux de soins des organismes complémentaires introduites au Sénat ont été supprimées à l’occasion du retour du budget de la sécu au Palais Bourbon.

Après l’échec mardi de la commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, [...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'aide à la décision dans la stratégi...

Ville de Paris / Secrétariat général Délégation générale à la modernisation

20 juillet

75 - VILLE DE PARIS

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

PLFSS : l’Assemblée nationale revient sur la hausse de la taxe sur les complémentaires santé

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié