PLFSS : l’Assemblée nationale revient sur la hausse de la taxe sur les complémentaires santé
Assemblée nationale PLFSS 2019
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L’augmentation de la TSA et les mesures pénalisant par la fiscalité les réseaux de soins des organismes complémentaires introduites au Sénat ont été supprimées à l’occasion du retour du budget de la sécu au Palais Bourbon.
Après l’échec mardi de la commission mixte paritaire réunissant sénateurs et députés, la commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, [...]
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