Prévention au travail : quelle place pour les assureurs ?

Prévention au travail : quelle place pour les assureurs ?
Bulent BARIS PA / Getty Images

La députée LREM Charlotte Lecocq a remis un rapport sur la santé au travail au Premier ministre, préconisant une simplification du système actuel de prévention professionnelle. Un nouveau modèle où les assureurs complémentaires doivent trouver leur place...

C’était, à l’origine, une promesse de campagne présidentielle. Emmanuel Macron voulait ainsi, début 2017, « révolutionner » le système de prévention français, « parfait quand la pathologie est lourde et coûteuse, mais pas sur le petit risque ». Cette évolution de paradigme du curatif vers le préventif est partie intégrante de la stratégie nationale de santé 2018-2022, adoptée fin 2017. Mais elle passe aussi par une évolution des comportements au sein des entreprises, une nécessité replacée dans l’actualité par le lancement d’une mission d’évaluation sur les arrêts maladie (en hausse de 4 % par an depuis 2014) à la demande du Premier ministre Édouard Philippe. Ce dernier a également reçu, fin août 2018, un rapport de la députée LREM Charlotte Lecocq sur la santé au travail, rédigé avec le consultant Bruno Dupuis et l’ancien secrétaire confédéral CFDT Henri Forest, avec l’appui de l’ex-directeur général de l’Anact (Agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail), Hervé Lanouzière (aujourd’hui à l’Igas).

Ce rapport se montre plutôt sévère avec le système actuel, qui « mobilise un grand nombre d’acteurs institutionnels », « génère des doublons et dans le meilleur des cas nécessite des moyens de coordination très chronophages pour aligner cette multiplicité d’acteurs » et qui, pour les entreprises et notamment les TPE / PME, relève souvent du casse-tête. « L’organisation de la santé au travail en France doit effectivement être rationalisée, car elle est aujourd’hui peu lisible pour les entreprises », souligne la directrice de l’innovation du groupe de protection sociale Malakoff Médéric Anne-Sophie Godon, entendue dans le cadre de ce rapport. Les groupes Siaci et Vyv ont également été consultés.

Cotisation unique

Pour remédier à cette situation, le rapport préconise la création d’un guichet unique permettant aux entreprises de bénéficier d’une offre globale de services : accompagnement en matière de prévention des risques de promotion de la santé au travail, suivi individuel obligatoire de l’état de santé des travailleurs, aide au maintien dans l’emploi, formation des acteurs dans l’entreprise en matière de prévention… Cette structure serait notamment financée par une cotisation unique alimentant un « fonds national de la prévention », géré par l’Assurance maladie.

Un fonds qui intégrera également « une quote-part des fonds provenant des organismes de complémentaire santé recommandés, au titre de la contribution de 2 % sur les cotisations consacrée à un degré élevé de solidarité ». Cette quote-part serait versée « lorsqu’aucune action issue d’une négociation collective n’aura été engagée par une branche en matière de santé ou de qualité de vie au travail ». Or, si ce sujet est rapidement devenu un enjeu pour de nombreuses branches (les exemples de la boulangerie et de la production automobile sont d’ailleurs cités dans le rapport), d’autres n’ont pas réellement franchi le pas.

« Le rapport peut paraître un peu dur vis-à-vis des nombreuses branches n’ayant pas encore investi le sujet dans le cadre de leurs obligations “2 % solidarité”, mais c’est une réalité : certaines sont par exemple trop petites pour financer des actions ambitieuses », constate ainsi le directeur général du groupement paritaire de prévoyance Adéis, Jérôme Bonizec. Sans oublier que ces branches sont actuellement engagées dans un processus de rapprochement… Toutefois, cette potentielle taxe sur les fonds dédiés au 2 % pourrait avoir un effet bénéfique. « Pour éviter d’être ponctionnées de cette quote-part du 2 %, des branches peu actives sur la question de la santé au travail seront vraisemblablement incitées, par la seule publication de ce rapport, à s’investir davantage – et pourraient ne plus se limiter à la simple mise en œuvre d’une action sociale individuelle », espère Jérôme Bonizec.

Gouvernance ouverte

Mais ce schéma n’est pas sans poser certaines difficultés d’ordre pratique. « Les auteurs de ce rapport ont conscience de l’importance du rôle des branches professionnelles et des organismes assureurs sur la santé au travail », note Anne-Sophie Godon, soulignant toutefois que dans cette configuration, « le challenge sera d’articuler le dispositif régional envisagé avec l’approche sectorielle existante ». « L’organisation de la prévention au travail peut paraître étatisée avec la mise en place de ce fonds national géré par l’Assurance maladie et une organisation sous la forme d’un guichet unique, mais au niveau opérationnel, ce rapport préconise une gouvernance associant les partenaires sociaux, tant au niveau national que territorial », estime Jérôme Bonizec.

Toutefois, ce scénario pourrait poser un autre problème pour les assureurs de personnes. La réglementation en santé (ANI, contrats responsables, suppression du RSI…) a progressivement réduit la créativité des complémentaires qui, par conséquent, cherchent à se distinguer sur la voie des services – ayant notamment trait à la prévention. « Le principal risque est qu’un encadrement national plus serré de la prévention au travail prive de marges de manœuvre et de différenciation les assureurs complémentaires opérant sur les branches », prévient Jérôme Bonizec.

Cette refonte s’inscrit dans un contexte plus général de « transformation en profondeur » du système de santé, pour reprendre l’expression du président Emmanuel Macron, au-delà de la seule prévention – stratégie présentée à la fin du mois de septembre. « Le gouvernement semble vouloir aller vite sur le sujet et aura donc besoin des acteurs déjà présents sur ce terrain : nous devrions donc avoir un rôle important à jouer, souligne Anne-Sophie Godon. Nous sommes en effet présents dans les branches, dans les entreprises, avons des données chiffrées via nos études, des expertises… bref, une compréhension du modèle économique de la santé au travail ».

Cette réflexion pourrait, également, se baser sur l’existant : le régime agricole n’a par exemple pas été inclus dans le périmètre de la mission. « Le monde agricole dispose déjà d’un système bien intégré avec un guichet unique via la MSA… De là à ce qu’il puisse constituer un modèle pour les autres secteurs d’activité à l’avenir… », se demande Jérôme Bonizec. Le rapport Lecocq envisage de son côté « des passerelles entre les deux systèmes favorisant un enrichissement réciproque ». Il veut aussi ouvrir cette structure de santé au travail aux travailleurs indépendants… mais pas aux agents des trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale).

Un fonds pour financer France Santé Travail

Le système décrit dans le rapport Lecocq s’articule autour d’un fonds national de la prévention, alimentant la structure nationale France Santé Travail (regroupement de l’Anact, de l’OPPBTP national et de l’INRS) et ses composantes régionales Région Santé Travail. Ce fonds serait alimenté par une cotisation unique des employeurs directement recouverte par les Urssaf (regroupant aussi la cotisation AT-MP), mais pas seulement : sont également prévus des fonds de l’État, une part provenant du fonds de développement pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées, une part volontaire de cotisation des travailleurs indépendants et des chefs d’entreprise, et donc une quote-part des fonds provenant des organismes de complémentaire santé recommandés au titre du degré élevé de solidarité au sein des branches professionnelles. Cette quote-part sera versée au fonds si, au sein de la branche, aucune action n’a été engagée sur les sujets de prévention collective.

 

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