[DOSSIER] Protection sociale des fonctionnaires : une réforme [...]

Protection sociale des fonctionnaires : une réforme tant attendue...

Protection sociale des fonctionnaires : une réforme tant attendue...
© NICOLAS MESSYASZ

Après des années d'hésitations et tergiversations, la protection sociale complémentaire des agents de trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) s'apprête à connaître une petite révolution. Un enjeu majeur pour les 5,5 millions de personnes actuellement concernées, mais aussi pour la galaxie des acteurs – surtout mutualistes – en lien direct et historique avec elles.

La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires a tout d'une arlésienne : attendue de très longue date, faisant l'objet de rapports parfois restés au fond d'un tiroir (au hasard, le rapport Charpin), elle a toutefois connu une accélération certaine ces derniers mois.

La ministre de la Fonction et de la Transformation publiques Amélie de Montchalin a officialisé, fin 2020, la volonté de voir les employeurs publics aider leurs agents à souscrire à une assurance complémentaire santé voire prévoyance – tout du moins, de manière nettement plus massive qu'actuellement. Là où les employeurs privés doivent prendre en charge 50% de la cotisation santé depuis la réforme de la généralisation de la complémentaire santé du 1er janvier 2016, cette participation, dans le public, frôle parfois les 30% dans certaines collectivités territoriales mais n'est que de 3% en moyenne dans les ministères. Avec, même, un zéro pointé pour ceux relevant du ministère de l'Intérieur !

Les contours de la réforme se doivent toutefois d'être encore précisés. Des modalités qui suscitent un certain nombre d'observations, voire même de réserves, de la part des organisations syndicales et des organismes complémentaires (notamment les mutuelles de la fonction publique). Retrouvez dans ce dossier récapitulatif la chronologie d'une réforme qui constituera sans coup férir l'un des événements majeurs du secteur en cette année 2021.

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