Protection sociale des fonctionnaires : une réforme tant attendue...
Amélie de Montchalin Prévoyance

Après des années d'hésitations et tergiversations, la protection sociale complémentaire des agents de trois fonctions publiques (État, hospitalière et territoriale) s'apprête à connaître une petite révolution. Un enjeu majeur pour les 5,5 millions de personnes actuellement concernées, mais aussi pour la galaxie des acteurs – surtout mutualistes – en lien direct et historique avec elles.
La réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires a tout d'une arlésienne : attendue de très longue date, faisant l'objet de rapports parfois restés au fond d'un tiroir (au hasard, le rapport Charpin), elle a toutefois connu une accélération certaine ces derniers mois.
La ministre de la Fonction et de la Transformation publiques Amélie de Montchalin a officialisé, fin 2020, la volonté de voir les employeurs publics aider leurs agents à souscrire à une assurance complémentaire santé voire prévoyance – tout du moins, de manière nettement plus massive qu'actuellement. Là où les employeurs privés doivent prendre en charge 50% de la cotisation santé depuis la réforme de la généralisation de la complémentaire santé du 1er janvier 2016, cette participation, dans le public, frôle parfois les 30% dans certaines collectivités territoriales mais n'est que de 3% en moyenne dans les ministères. Avec, même, un zéro pointé pour ceux relevant du ministère de l'Intérieur !
Les contours de la réforme se doivent toutefois d'être encore précisés. Des modalités qui suscitent un certain nombre d'observations, voire même de réserves, de la part des organisations syndicales et des organismes complémentaires (notamment les mutuelles de la fonction publique). Retrouvez dans ce dossier récapitulatif la chronologie d'une réforme qui constituera sans coup férir l'un des événements majeurs du secteur en cette année 2021.
Dans ce dossier
- Référencements fonction publique, la secousse
- Fonction publique : vers un nouveau rapport sur la protection sociale complémentaire
- Fonction publique : vers une évolution de la protection sociale des fonctionnaires
- Référencements fonction publique : vers une remise à plat ?
- Fonction publique : vers une refonte des offres en prévoyance ?
- Protection sociale complémentaire : petite révolution à prévoir pour les fonctionnaires
- Protection sociale : le projet d’ordonnance changeant les règles dans la fonction publique
- Protection sociale des fonctionnaires : une réforme qui intrigue
- Protection sociale des fonctionnaires : les acteurs de la territoriale font entendre leur voix
- Protection sociale complémentaire : des progrès chez les territoriaux
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Protection sociale des fonctionnaires : une réforme tant attendue...