Protection sociale : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté

Protection sociale : un nouveau dispositif dans la territoriale adopté
Le projet de décret relatif aux garanties de la PSC dans la Fonction publique territoriale n'a pas obtenu un vote unanime des organisations syndicales.

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Le projet de décret fixant les garanties minimales et le montant mensuel de participation obligatoire des employeurs publics territoriaux a franchi une étape importante suite à sa présentation devant le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT).

Nouvelle avancée dans la réforme de la protection sociale complémentaire (PSC) des agents de la fonction publique. Trois semaines après la signature du protocole d’accord relatif à la couverture complémentaire dans la Fonction publique d’Etat, un autre texte vient d’être paraphé, mais cette fois-ci dans la territoriale.

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