RAC 0 : les complémentaires santé en ordre dispersé

RAC 0 : les complémentaires santé en ordre dispersé

La mise en place du 100 % Santé pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives bouscule les organismes complémentaires santé. Mais l’anticipation de la réforme et l’analyse de son impact varient d’un acteur à l’autre.

Rarement une réforme n’aura suscité des réactions aussi divergentes. à moins de huit mois de l’échéance, certains voient dans la mise en place du reste à charge zéro (RAC 0 ou 100 % Santé) pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives un bouleversement pour les organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam). « C’est la réforme des contrats responsables à la puissance 10. Elle touche quasiment toutes les dimensions de notre activité, le juridique, la gestion, les garanties, les processus, le marketing et la relation adhérent », estime Eric Gex-Collet, directeur général adjoint du groupe mutualiste Aésio.

Analyse contraire de Pierre François, directeur général de Swiss Life prévoyance et santé : « C’est une évolution significative du contrat responsable, mais pas une révolution. On modifie de maniè­re réglementaire le remboursement de certaines garanties. » Même son de cloche du côté du groupe de protection sociale Apicil : son directeur général adjoint, Thomas Perrin, voit dans cette réforme une simple « accentuation des inflexions engagées depuis la généralisation de la complé­mentaire santé ».

Le courtage plus nuancé

Le monde du courtage, lui, relativise : « Cette réforme est un bouleversement mais, après l’ANI et les contrats responsables, nos équipes sont habituées », considère Charles-Philippe Mourgues, directeur adjoint prévoyance et santé d’Aon France. Le nouveau directeur général de Mercer France, Vincent Harel, note même « ne pas constater de frénésie commerciale autour du RAC 0 », comme cela a pu être le cas suite à la réforme des contrats responsables.

Ce grand écart sur les perceptions est tout aussi sensible dans sa mise en œuvre. Certains ont ainsi anticipé le déploiement du 100 % Santé. L’échéance du 1er janvier 2020 l’a fait oublier, mais certaines briques de la réforme sont déjà entrées en vigueur. La Mutuelle centrale des Finances (MCF) propose ainsi une prise en charge intégrale des prothèses dentaires et auditives dès cette année. Harmonie Mutuelle, première mutuelle santé française, proposera début juillet 2019 son propre dispositif de RAC 0 pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives en s’appuyant sur des réseaux conventionnés et un fonds d’action sociale.

Dentaire

La convention dentaire signée en juin 2018 a défini trois nouveaux paniers de soins. Un panier 100 % Santé est composé des prothèses prises en charge à 100 % par les régimes obligatoires et complémentaires. Un deuxième tarif maîtrisé inclut les actes à tarifs plafonnés, sans garantie d’absence de reste à charge, tandis que le troisième maintient des tarifs libres. Les premiers plafonds tarifaires sont effectifs depuis le 1er avril et le RAC 0 entrera en vigueur au 1er janvier 2020.

Optique

Deux paniers de soins, un panier de classe A sans reste à charge et un autre de classe B à tarifs libres, ont été définis par un arrêté de décembre 2018.

Audioprothèse

La réduction du reste à charge est entrée en vigueur depuis le 1er janvier 2019, du fait de l’instauration de nouveaux plafonds tarifaires. La mise en place complète du 100 % Santé est prévue au 1er janvier 2021, avec un panier de soins sans reste à charge et un à tarifs libres.

Mais pour d’autres mutuelles, l’échéance se situe plutôt en milieu d’année, saison des assemblées générales. « L’objectif est d’être prêt pour le 1er juillet afin d’y soumettre nos nouvelles offres adaptées au RAC 0. Nous prenons six mois d’avance car les adhésions vont commencer dès la rentrée, donc autant être prêts », déclare Nora Tréhel, présidente de la Mutuelle familiale. Ailleurs, Swiss Life diffuse déjà des contrats Rac 0 compatibles avec prise d’effet au 1er janvier 2020, Malakoff Médéric Humanis y travaille alors qu’Axa, par exemple, n’a rien annoncé. « Nous n’envisageons pas d’anticiper l’échéance du 1er janvier 2020 : la Sécurité sociale nous doit encore quelques informations et nous tenions à bien faire les choses pour ne pas décevoir nos assurés », souligne de son côté Christelle Fontaine, directrice conception et pilotage de l’offre d’Alptis.

Tout dépend en réalité de l’état des lieux… Pierre François (Swiss Life) évoque une simple adaptation de l’offre : « Une refonte n’est pas nécessaire, d’autant que la gamme est récente, modulaire, adaptée aux contrats collectifs, aux TNS, aux séniors. » Mais là où certains acteurs pourraient engager une révision en profon­deur de leurs offres, d’autres promettent surtout des offres plus modulaires, à l’instar de La Mutuelle générale, sa future offre en collective, prévue pour mai, « s’adresse aux entreprises jusqu’à 100 salariés et propose onze niveaux de garanties, six modules, avec des options facultatives et non-respon­sables, plus un bouquet de services », indique son directeur général adjoint, Frédéric Rousseau.

En collective se posera également la question de la mise en conformité des contrats et accords de branche. Si le « petit » collectif destiné aux TPE et PME, aux garanties standard, s’adaptera au RAC 0 de la même manière que les contrats individuels, la perspective de devoir renégocier un à un les contrats collectifs sur mesure avait soulevé bien des inquiétudes. Mais elles sont en train de se dissiper : plusieurs acteurs disent avoir constaté, de la part des entreprises, une volonté de s’orienter vers une simple mise en conformité. « Les contrats collectifs ont été beaucoup chahutés ces dernières années et je n’ai pas l’impression que les chefs d’entreprise et les partenaires sociaux veuillent en profiter pour faire un grand nettoyage », remarque Eric Gex-Collet.

Faire preuve de pédagogie

Cependant, des chantiers communs attendent l’ensemble des Ocam. Le premier est l’infor­mation des assurés, car bon nom­bre d’entre eux croient que le RAC 0 est pour l’ensemble des soins alors qu’il ne concerne que trois postes. « Il conviendra d’expliquer clairement l’impact concret en distinguant bien ce qui relève du panier 100 % Santé et des différents paniers libres afin de ne pas générer de confusion », résume Linda Lamouchi, directrice grands comptes du département santé et prévoyance chez Mercer France. Publications papier ou électroni­ques, mobilisation des espaces clients, simulateurs de remboursements : autant de moyens d’information auxquels s’ajoutent, par exemple pour la Mutuelle familiale, des réunions d’adhérents.

Deuxième enjeu : la différenciation, sujet tout sauf neuf mais qui prend ici une importance accrue. Le RAC 0 banalise encore plus l’offre des Ocam, rendue déjà très homogène par des réformes comme l’ANI et les contrats responsables. Il resserre aussi les écarts entre les offres d’entrée, de milieu et de haut de gamme sur des postes de dépenses où les Ocam sont les premiers intervenants… « Pour nous différencier, nous avons fait le choix de présenter au réseau plus de montures que prévu par l’accord », indique Laurence Henriet Germain, directrice performance et assurance d’Harmonie Mutuelle. Des nouveaux terrains sont explorés : « Il y a des garanties à inventer à la lisière de la santé et de la prévoyance sur des sujets qui font écho aux politiques publiques, par exemple avec l’aide aux aidants ou autour des ALD comme le cancer », pense Charles-Philippe Mourgues. Chez Aésio, Eric Gex-Collet songe à des offres de services, comme de la conciergerie. Mais les offres hors Sécu ne devraient pas exploser : elles sont coûteuses à gérer, et les Ocam se sont engagés, à fin 2018, à réduire leurs frais de gestion.

Et le non-responsable ?

« On entend également beaucoup parler du lancement d’offres non-responsables, qui ne prendraient pas en charge le panier 100 % Santé, mais aucune ne semble déjà commercialisée », remarque Cécile Paradis, actuary IA head of pricing & data pour le cabinet Actuaris. L’indécision règne là aussi au sein des Ocam : certaines mutuelles n’excluent pas de s’engager dans les contrats non-responsables de toute nature. Thomas Perrin (Apicil) pousse ouvertement dans cette direction, tandis que d’autres l’excluent. « Nous proposons déjà des offres non-responsables, mais elles n’ont pas connu un grand développement commercial pour le moment, et le RAC 0 ne semble pas particulièrement de nature à développer le non-responsable », remarque Pierre François. « Nous allons attendre pour voir quelles sont les attentes de nos réseaux de distribution, qui n’en savent pas assez aujourd’hui », ajoute-t-il.

Si beaucoup de choix n’ont pas encore été opérés, c’est pour la bonne et simple raison que l’impact économique de la réforme reste encore largement inconnu. Mais certains, comme Eric Gex-Collet, imaginent déjà « un avenir dans lequel l’activité complé­mentaire santé ne serait plus la principale ».

Patrick Julou (président de la mutuelle Mutami et du groupe Solimut) : « Nous ne sommes pas dans la logique du non-responsable »

"On ne peut que regarder de manière positive tout ce qui contribue à réduire le reste à charge. Mais le dispositif est très encadré et notre activité est de plus en plus administrée par les pouvoirs publics. Notre part de liberté dans la construction des offres se réduit et on peut penser qu’elles vont se banaliser. Pour les mutuelles, l’enjeu est d’apporter quelque chose de différent. Dans notre groupe, nous ne sommes pas dans la logi­que de faire du non-responsable. Nous misons plutôt sur l’accompa­gnement social et les réalisations de livre 3 (ndlr : centres de santé, dentaires, optiques…). Il y a des besoins : l’aide sociale de la mutuelle est surtout utilisée sur le dentaire, l’audio et les dépassements d’honoraires. Il commence aussi à y avoir des difficultés avec l’hospitalisation, avec des forfaits à tout va."

 

Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 02 octobre 2020

ÉDITION DU 02 octobre 2020 Je consulte

Emploi

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Expert Engins de chantier (H/F)

Postuler

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Marché de service d'assurances (5 lots)

Val d'Oise Habitat

01 octobre

95 - VAL D'OISE HABITAT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

RAC 0 : les complémentaires santé en ordre dispersé

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié