Référencement fonction publique : seconde phase, dernier round ?

Référencement fonction publique : seconde phase, dernier round ?
Pline / Wikimedia Commons

La phase de renouvellements des conventions de référencement en santé et prévoyance dans la fonction publique d’État s’apprête à connaître, sauf surprise majeure, son dernier épisode, près de deux ans après son lancement.

Le ministère de l’Agriculture, fin 2016, avait lancé le bal de la seconde phase des référencements en santé et prévoyance au sein de la Fonction publique d’État, après une première phase (2009-2010) où les mutuelles de la fonction publique n’avaient laissé que peu de place à leurs concurrents (Groupama à l’Office national des Forêts). Une deuxième période où la concurrence promettait d’être plus forte… à raison.

Si certaines mutuelles historiques ont pu conserver leurs positions (comme la MGEFI, unique référencée à Bercy), d’autres ont dû partager leur monopole (à l’instar de la MGEN, rejointe par CNP Assurances et Intériale sur l’Éducation nationale)… voire ont perdu leur place (la MMJ supplantée par Intériale au ministère de la Justice).

Pas de multi-référencement

Il restait toutefois deux inconnues majeures : le ministère de l’Intérieur, seul ministère sans référencement lors de la première phase, allait-il se lancer ? Et le ministère de la Transition Écologique et Solidaire incluant notamment le logement ou encore les transports, allait-il proposer une nouvelle offre référencée (en dehors de la direction générale de l’aviation civile (DGAC) et de l’agence française pour la biodiversité (AFB), qui se sont dotées de dispositifs particuliers), alors que le référencement de la MGET (depuis fusionnée avec la MGEN) avait expiré fin 2016 ?

Après plusieurs mois de négociations avec les organisations syndicales, c’est bel et bien ce second ministère qui a finalement publié son appel d’offres le 7 août dernier, avec pour date limite de réponse le 28 septembre prochain. Objectif : que le dispositif soit opérationnel au plus tard d’ici le 1er janvier 2019… et qu’il ne référence qu’un organisme unique. Pas de multi-référencement à attendre par conséquent sur ce périmètre.

Moins de 2€/mois par agent de participation

Ce dernier regroupe environ 55 000 agents (hors retraités et ayants-droit), travaillant au sein des ministères de la Transition Écologique et Solidaire et de la Cohésion des territoires, mais aussi de l’Agence national de l’Habitat, l’IGN, Météo France, Voies navigables de France ou encore pour huit parcs nationaux (Cévennes, Mercantour, Vanoise…).

La participation annuelle de l’employeur public s’élève de son côté à 900 000 euros (« montant plafond annuel de participation, établi pour la durée du référencement », précise le cahier des charges) pour les deux ministères (pour 41 720 agents en date de 2016, soit une participation mensuelle par agent d’1,80€) et 322 860 euros pour les opérateurs associés (comprenant 14 505 agents, soit une participation mensuelle par agent d’1,85€).

Outre le couplage obligatoire santé-prévoyance, la garantie dépendance est là aussi proposée à adhésion facultative, rappelant le combat (perdu) de la Mutualité Fonction Publique (MFP) sur ce sujet lors du début de cette seconde phase de référencements. Deux niveaux de couverture sont proposés en santé (les organisations syndicales se partageaient entre un et trois), de même en prévoyance (incapacité, invalidité, PTIA, décès). La tarification, enfin, sera uniquement effectuée en pourcentage de la rémunération nette imposable (pour les actifs), de la pension nette imposable (pour les retraités) et en euros pour les éventuels ayants-droit.

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