Réforme de l’ACS : les projets de décrets et d'arrêté

Réforme de l’ACS : les projets de décrets et d'arrêté
gettyImages pa / Richard Villalonundefined undefi

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Les contours de la réforme de l’aide à la complémentaire santé (ACS), qui sera fusionnée au 1er novembre prochain avec la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) pour devenir une CMU-C contributive, se précisent. L'Argus de l'assurance vous dévoile les deux projets de décrets et d’un d’arrêté qui comprend notamment les futurs tarifs.

Lors de l’annonce de la réforme de l'aide à la complémentaire santé (ACS) en septembre 2018 dans le cadre de la présentation du plan pauvreté par Emmanuel Macron, l’exécutif avait communiqué sur la « mutuelle à un euro par jour » pour symboliser le gain de pouvoir d’achat que la mise en place de la CMU-C contributive apporterait par rapport à l’aide à l'ACS. Le gouvernement avait ainsi fait état d’une économie atteignant jusqu’à 600€ par an pour un couple de personnes âgées et 700€ pour une famille monoparentale avec trois enfants.

Un projet d’arrêté du ministère des Solidarités et de la Santé « fixant les montants de la participation financière à la protection complémentaire en matière de santé et le coefficient applicable aux dépenses prises en charge par les organismes complémentaires au titre des frais de gestion » vient préciser les montants

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Relevé des compteurs d'eau du SIEGVO

SIEGVO

22 août

57 - SIEGVO

Services d'assurances pour la commune de migne-auxances..

Ville de Migne Auxances

22 août

86 - MIGNE AUXANCES

Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 de la Caisse nationa...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon

22 août

83 - TOULON

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Réforme de l’ACS : les projets de décrets et d'arrêté

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié