Résiliation à tout moment : accord trouvé au Parlement

Résiliation à tout moment : accord trouvé au Parlement

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

La commission mixte paritaire a adopté un texte légèrement différent de celui voté par le Sénat début mai, mais qui en conserve toutefois la mesure-phare : la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance complémentaire santé.

Une victoire pour l’UFC-Que Choisir (et Alan, seul assureur à s’être ouvertement positionné en faveur de la résiliation infra-annuelle en santé), une défaite pour le CTip et la FNMF. La commission mixte paritaire mise en place pour définir un texte commun entre députés et sénateurs sur la proposition de loi (PPL) relative au droit de résiliation sans frais de contrats de complémentaire santé est parvenue à un accord. Et la résiliation à tout moment est bien au programme.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne
Testez L'Argus de l'assurance en mode abonné. Gratuit et sans engagement pendant 15 jours.

Le Magazine

ÉDITION DU 23 octobre 2020

ÉDITION DU 23 octobre 2020 Je consulte

Emploi

CEGEMA

Chargé de Gestion Emprunteur H/F

Postuler

Institut National de Recherche et de Sécurité (INRS)

Expert Engins de chantier (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Assurance statutaire du personnel.

Ville de Gagny

24 octobre

93 - GAGNY

Service d'assurance multirisques du patrimoine mobilier et immobilier de la SEM HAB...

SEM Habitat Pays Châtelleraudais

24 octobre

86 - CHATELLERAULT

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Résiliation à tout moment : accord trouvé au Parlement

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié