Résiliation à tout moment en santé : une proposition de loi déposée

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Le groupe LREM à l’Assemblée nationale, sous l’égide de son président Gilles le Gendre, a déposé une proposition de loi visant à permettre la résiliation à tout moment en assurance complémentaire santé après une année de contrat. Voici le périmètre et le calendrier potentiels de ce texte.

Résiliation à tout moment, le come-back ! Le président du groupe LREM à l’Assemblée nationale Gilles le Gendre a déposé une proposition de loi (à lire ci-dessous), soutenu par 307 députés du groupe (majoritaire à l’Assemblée), pour ouvrir le droit de résiliation à tout moment (après une année de contrat) aux contrats d’assurance complémentaire santé. Le dépôt a été effectué le 6 février dernier, mis en ligne ce [...]

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