Résiliation à tout moment : les syndicats demandent le retrait du projet
complémentaire santé syndicats


Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné
Les syndicats de salariés demandent au gouvernement de revenir sur son projet d’autoriser la résiliation à tout moment des contrats de complémentaire santé.
Les syndicats agitent le chiffon rouge après avoir pris connaissance d’un projet d’amendement du gouvernement au projet de loi Pacte visant à ouvrir la possibilité de résilier à tout moment, après la première année, [...]
Connectez-vous pour lire la suite
Cet article est réservé aux abonnés.
Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?
Abonnez-vous
Vous n'êtes pas encore abonné ?
Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Abonnés
Base des organismes d'assurance
Retrouvez les informations complètes, les risques couverts et les dirigeants de plus de 850 organismes d'assurance
Je consulte la base
Commentaires
Résiliation à tout moment : les syndicats demandent le retrait du projet