Résiliation à tout moment : un amendement étonnant

Résiliation à tout moment : un amendement étonnant
Le Sénat étudiera une nouvelle fois en séance publique, le 2 mai prochain, la proposition de loi voulant ouvrir droit la résiliation infra-annuelle aux contrats d'assurance complémentaire santé. © G.Buet /Le Sénat

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Le projet de loi voulant généraliser la résiliation des contrats d’assurance à tout moment (après un an) aux contrats santé est actuellement examiné au Sénat, où s’est subrepticement glissé un amendement surprenant.

La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance complémentaire santé est actuellement étudiée dans le cadre d’une procédure accélérée au Sénat, institution qui a rejeté ce principe en commissionmais qui n’a pas le dernier mot. Si l’issue parlementaire de ce texte a réservé quelques surprises, l’analyse des amendements déposés préalablement par les sénateurs a toutefois permis d'en relever un... encore plus étonnant.

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