Résiliation à tout moment : un amendement étonnant

Résiliation à tout moment : un amendement étonnant
G.Buet /Le Sénat Le Sénat étudiera une nouvelle fois en séance publique, le 2 mai prochain, la proposition de loi voulant ouvrir droit la résiliation infra-annuelle aux contrats d'assurance complémentaire santé.

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

Le projet de loi voulant généraliser la résiliation des contrats d’assurance à tout moment (après un an) aux contrats santé est actuellement examiné au Sénat, où s’est subrepticement glissé un amendement surprenant.

La proposition de loi sur la résiliation infra-annuelle des contrats d’assurance complémentaire santé est actuellement étudiée dans le cadre d’une procédure accélérée au Sénat, institution qui a rejeté ce principe en commissionmais qui n’a pas le dernier mot. Si l’issue parlementaire de ce texte a réservé quelques surprises, l’analyse des amendements déposés préalablement par les sénateurs a toutefois permis d'en relever un... encore plus étonnant.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

KAPIA RGI

Chef de Projet Assurance-Vie H/F

Postuler

KAPIA RGI

Ingénieur Développement PHP5/ZEND (H/F)

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Relevé des compteurs d'eau du SIEGVO

SIEGVO

22 août

57 - SIEGVO

Services d'assurances pour la commune de migne-auxances..

Ville de Migne Auxances

22 août

86 - MIGNE AUXANCES

Mission de certification des comptes des exercices 2020 à 2025 de la Caisse nationa...

Caisse Nationale Militaire de Sécurité Sociale de Toulon

22 août

83 - TOULON

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Résiliation à tout moment : un amendement étonnant

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié