Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret

Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret

Pour lire l’intégralité de cet article, connectez-vous ou testez gratuitement l’accès en mode abonné

L'Argus de l'assurance s'est procuré une version du projet de décret relatif à la résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé. L'entrée en vigueur du texte est fixée au 1er décembre prochain. 

La résiliation infra-annuelle des contrats de complémentaire santé entrera bien en vigueur au 1er décembre 2020, la date d’échéance ultime prévue par la loi adopté l’an dernier.

[...]

Connectez-vous pour lire la suite

Cet article est réservé aux abonnés.

Déjà abonné à l'Argus de l'assurance ?

Je me connecte

Abonnez-vous

Vous n'êtes pas encore abonné ?

Découvrez nos formules et accédez aux articles en illimité

Nos formules d'abonnements
Je m'abonne

Emploi

SAS COHEN CORPORATE ASSURANCES

Commerciaux Sédentaires H/F

Postuler

ASSURANCES TOUSSAINT-PAJOT-SEVIN

AGENT GÉNÉRAL ASSOCIÉ H/F

Postuler

+ de 10 000 postes
vous attendent

Accéder aux offres d'emploi

APPELS D'OFFRES

Prestations de service d'assurances pour les besoins de la Communauté de Communes P...

CCM du Pays d'Evian Vallée d'Abondance

25 septembre

74 - CC PAYS EVIAN VAL ABONDANCE

Fourniture de titre restaurant

Ville de Corte

25 septembre

20 - Corte

Proposé par   Marchés Online

Commentaires

Résiliation infra-annuelle en santé : les détails du projet de décret

Merci de confirmer que vous n’êtes pas un robot

Votre e-mail ne sera pas publié