Santé et prévoyance : la suppression de deux commissions administratives actée

Santé et prévoyance : la suppression de deux commissions administratives actée
Le projet de loi d'accélération et de simplification de l'action publique a été transmis au Parlement ce 5 février.

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Le projet de loi d’accélération et de simplification à l’action publique a été présenté cette semaine en Conseil des ministres. Il officialise notamment la suppression attendue de deux instances consultatives en lien avec le monde de l’assurance.

Ce n’est ni une surprise… ni même une demi-surprise : deux instances consultatives en lien avec le monde de l’assurance devraient bientôt disparaître sous leur forme actuelle.

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