Santé : la hausse de la participation forfaitaire entre en vigueur

Santé : la hausse de la participation forfaitaire entre en vigueur

Ce relèvement de six euros du ticket modérateur sur les actes lourds aura un impact financier pour les organismes complémentaires santé.

Le décret officialisant l’augmentation de la participation forfaitaire des assurés pour un certain nombre d’actes lourds, une mesure évoquée à la rentrée 2018 comme « piste de réflexion » puis discrètement intégrée fin septembre au projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019, a été publié en toute fin d’année.

Cette participation des assurés passe donc de 18 à 24 euros à compter du 1er janvier 2019, comme le souligne ce décret publié au Journal officiel du 28 décembre 2018, à une exception près concernant les frais relatifs à une consultation unique du médecin généraliste (ou du gynécologue) destinée à la prévention du cancer du sein et du cancer du col de l'utérus, pour les assurées âgées de vingt-cinq ans : dans ce cas précis, la date d’entrée en application est fixée au 1er juin 2019.

Un impact à plusieurs dizaines de millions d'euros

Pour rappel, cette participation forfaitaire est applicable aux actes dont le tarif est supérieur ou égal à 120 euros ou ayant un coefficient supérieur ou égal à 60, ainsi qu’aux frais d’hospitalisation en établissement de santé au cours de laquelle est effectué un acte de santé dont le tarif est là aussi supérieur ou égal à 120€. Il subsiste toujours un certain nombre d’exonérations à cette participation.

Dans les faits, ce montant est dans l’écrasante majorité des cas pris en charge par les organismes complémentaires santé : ce relèvement aura donc un impact, estimé autour de 40 millions d’euros pour l’année 2019. Le président de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) Thierry Beaudet considérait d’ailleurs cette mesure comme étant « injuste », mesure justifiée par l’exécutif pour « mettre en cohérence » la prise en charge de l’Assurance maladie avec un autre décret de 2011, par lequel le seuil de la participation forfaitaire était passé de 91 à 120€.

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