Santé : les vrais coûts du reste à charge zéro

Les estimations de l’impact économique de la mise en œuvre du reste à charge zéro pour l’optique ainsi que les prothèses dentaires et auditives varient du simple au double. Revue de chiffres, par Gwendal Perrin et Laure Viel.

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Santé : les vrais coûts du reste à charge zéro

Lors du lancement en janvier dernier de la concertation sur le reste à charge zéro (RAC 0) pour l’optique et les prothèses dentaires et auditives, Agnès Buzyn, la ministre des Solidarités et de la Santé, avait demandé aux organismes complé­mentaires de « retrouver une marge de manœuvre pour ne pas augmenter leurs tarifs ». Le RAC 0, rebaptisé 100 % Santé en juin après la signature des accords avec les représentants des professionnels de santé, devait d’autant plus aisément se déployer sans surcoût que les économies générées sur l’optique étaient, selon les pouvoirs publics, supposées compenser les dépenses sur l’auditif et le dentaire. Neuf mois plus tard, alors que le dispositif est bouclé et doit commencer à se mettre en place début 2019 avec l’introduction des premiers plafonds tarifaires en dentaire et audioprothèse, l’équation apparaît fort différente. Dans la profession, plusieurs acteurs ont établi des prévisions moins optimistes sur les surcoûts du RAC 0. Revue de détails.

Optique

  • Prix d’un équipement 290 € (tarif médian (1)) à 437 € (2)
  • RAC 65 € (1) à 167 € (2)
  • Financement (1) 74 % Ocam, 22 % ménages, 4 % Assurance maladie

Les organismes d’assurance maladie complémentaire (Ocam) et les fédérations qui les représentent se montrent nettement plus nuancés que le gouvernement sur les économies potentielles sur le poste optique. Du côté de la Mutualité française (FNMF), on estime que le RAC 0 permettra, sur cinq ans, de stabiliser les dépenses au niveau de 2017. Sans la réforme, les dépenses auraient augmenté de 400 M€ à l’horizon 2022. Il s’agit donc d’une économie sur le tendanciel, qui se base de surcroît sur un taux de recours aux offres à RAC 0 de l’ordre de 25 %. Une hypothèse raisonnable dans la mesure où ces offres, avec des verres antireflets ou amincis, apparais­sent plus qualitatives que les offres low-cost des ensei­gnes d’optique qui se vendent peu. La seule réelle économie proviendrait de la baisse du plafond de prise en charge des montures, de 150 € à 100 €, qui générerait 170 à 180 M€ d’économies par an pour l’ensemble des Ocam.

Le réseau de soins Carte Blanche Partenaires (CBP) estime quant à lui, dans une étude prospective, l’impact financier de la réforme à 70 M€ en 2020. Si la prise en charge de la Sécurité sociale doit être améliorée sur le panier prévu pour le 100 % Santé (de 4 à 18 % pour la « classe A »), elle sera quasi nulle pour les autres (cinq centimes par verre). Or, selon le réseau de soins CBP, le recours aux offres à RAC 0 ne serait que de 10 %.

À noter également que l’entrée en vigueur de la réforme du RAC 0 en optique complexifiera encore davantage les grilles de garanties avec, à terme, comme le rappelle une récente communication d’Actuaris sur le sujet, 65 types de verres différents à prendre en compte…

Prothèses dentaires

  • Prix moyen 452 € (2) à 550 € (1)
  • RAC 55 € (2) à 195 € (1)
  • Financement (1) 52 % Ocam, 25 % ménages, 23 % Assurance maladie

Au moment de la signature de la nouvelle convention avec les repré­sentants des syndicats de chirurgiens-dentistes, Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d’assurance maladie, avait évoqué un effort conséquent : sur la période 2017-2023, l’investissement total des financeurs, assurance maladie obligatoire (AMO) et complémentaire (AMC) pour le RAC 0 atteindra 1,2 Md€, dont 500 M€ pour les complémentaires. Mais un peu plus du quart de cette somme (370 M€) est consacré au RAC 0. Le reste est dédié aux revalorisations des soins courants – qui constituent aussi une sorte de contrepartie à l’effort consenti sur les prothèses –, aux dépenses en faveur des bénéficiaires de la CMU-C en 2017 (70 M€), ainsi qu’à de la prévention. M. Revel s’était montré prudent lors de la présentation de ces données, soulignant que l’impact du RAC 0 dépendrait du comportement des assurés. Un point de vue que les représentants des Ocam nuancent en fonction de la typologie des contrats…

Que ce soit en dentaire ou en audioprothèse, contrairement à l’optique, la mise en place de la réforme du 100 % Santé se fera par étapes entre 2019 et 2023, obligeant à une mise à jour des grilles de garanties et donc des contrats. Sur l’ensemble de la période, Carte Blanche Partenaires estime entre 500 et 600 M€ l’impact de la réforme, rejoignant les chiffres de la Cnam.

Prothèses auditives

  • Prix moyen par oreille 1 500 € (1, 2)
  • RAC moyen 850 € (1, 2)
  • Financement (1) 31 % Ocam, 55 % usagers, 14 % Assurance maladie

« Sur l’audioprothèse, on ne sait pas où en est », reconnaît le président d’une grande mutuelle. Sur la base de la consommation actuelle, l’impact de la réforme serait de 200 M€. Une autre source chiffre cet impact à 250 M€ avec une hausse du taux d’équipement de 10 %. La direction de la Sécurité sociale (DSS) espère une amélioration de 15 points (de 65 à 50 % de non-équipement). Sur cette base, avec un RAC 0 pouvant représenter jusqu’à 30 % des ventes d’équipements en 2021, sans omettre un effet d’aubaine dû aux aides auditives devenues obsolètes avec la nouvelle nomenclature, Carte Blanche Partenaires estime l’impact financier de cette réforme de 647 M€ pour les Ocam.

(1) Ministère de la Santé. (2) Mutualité Française

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