Télémédecine : la Sécu et les autres…

Télémédecine : la Sécu et les autres…
Consultation médicale dans un cabinet de télémédecine en zone rurale, au Centre médical d’Oberbruck (Haut-Rhin). La patiente est accueillie par un infirmier qui l’assistera pendant la consultation à distance avec le médecin généraliste.

Deux actes de télémédecine vont bientôt entrer dans le cadre légal et bénéficier d’une prise en charge de l’Assurance maladie dont, dès ce 15 septembre, la téléconsultation médicale. Pour l’heure, les initiatives des assureurs en complémentaires santé sont mises sur la touche.

Le 15 septembre 2018 sera le premier jour de prise en charge par l’Assurance maladie de cinq actes de téléconsultation médicale – tarifés de 23 à 70 € selon le type et lieu de consultation. Cette nouveauté est la conséquence directe de la signature en juin dernier de l’avenant n° 6 à la convention médicale de 2016 entre l’Assurance maladie et l’intégralité des syndicats de médecins – une rareté. Cet accord sur la télémédecine s’inscrit dans une réflexion globale sur l’accès aux soins, comme le soulignait l’article 36 de la loi de financement de la Sécurité sociale (LFSS) pour 2018. Les consultations médicales à distance pourraient, au moins en partie, aider à lutter contre les déserts médicaux. Cette pratique devrait également avoir un impact non négligeable sur le suivi des patients âgés et de ceux souffrant de maladies chroniques : aujourd’hui, près d’un Français sur six souffre d’une affection de longue durée (ALD).

Économies potentielles

Le récent rapport sur les bénéfices d’une meilleure autonomie numérique publié par France Stratégie (commissariat général à la Stratégie et à la Prospective, qui dépend du Premier ministre), en juillet dernier ajoute un argument financier : ses auteurs soulignent ainsi qu’« en faisant l’hypothèse que l’accès au numérique permet d’éviter une consultation par an chez un généraliste, les économies potentielles pourraient atteindre 35 M€ pour les patients et 70 M€ pour l’Assurance maladie ».

La téléconsultation est définie comme étant « une consultation à distance réalisée entre un médecin dit ”téléconsultant” (quelle que soit sa spécialité médicale) et un patient, ce dernier pouvant, le cas échéant, être assisté par un autre professionnel de santé ». Cet acte doit être effectué dans le respect du parcours de soins coordonné, le patient devant donc être orienté par son médecin traitant, avec deux exceptions : les patients de moins de 16 ans et ceux nécessitant un accès direct spécifique à un médecin spécialiste (gynécologie, ophtalmologie, psychiatrie…). L’acte doit être réalisé dans le cadre d’un échange vidéo, quel que soit le moyen utilisé : application mobile, site dédié, tablette… voire une cabine de téléconsultation dédiée, à l’instar de la Consult Station de H4D (CNP Assurances actionnaire, de nombreux assureurs partenaires).

Les organismes complémentaires santé ont justement, ces dernières années, largement investi le champ de la téléconsultation médicale. En lançant un premier service de ce type en 2015, Axa Assistance s’était attiré les foudres de la profession médicale, mais a lancé une tendance de fond que – quasiment – tout le monde a suivi. Presque tous les assureurs complémentaires proposent désormais ce type de service, en natif comme Axa (plusieurs autres assureurs sont également clients d’Axa Assistance pour intégrer cette prestation à leurs offres) ou en partenariat (MesDocteurs, acquis par le groupe mutualiste Vyv, MédecinDirect associé à une trentaine d’organismes complémentaires, Bien-Être Assistance…). Ce service est toutefois encore loin d’être mature en termes d’usage, le nombre de téléconsultations étant encore faible.

Déploiement progressif

Ces initiatives n’entrent pas pour l’heure dans ce cadre conventionnel. L’Assurance maladie souligne ainsi que l’accord « exclut ainsi la prise en charge des actes via des plateformes commerciales qui proposent une autre façon de pratiquer la médecine, fondée sur des prises en charge ponctuelles sans notion de suivi global et d’orientation dans le système de soins ». Les organismes complémentaires santé, qui avaient participé aux négociations sur la télémédecine sous la bannière de l’Unocam, se sont ainsi contentés de « prendre acte » de cet accord, en raison des « incertitudes qui persistent quant au coût et aux modalités de facturation et de remboursement de ces nouveaux actes ». Cette décision a toutefois une portée pratique limitée, puisque les organismes complémentaires seront tout de même amenés à prendre en charge le ticket modérateur sur ces actes de télémédecine (lire l’encadré).

À partir de 2019, un deuxième acte de télémédecine sera également pris en charge par l’Assurance maladie : la télé-expertise médicale. Cette pratique n’est pas nouvelle : un médecin peut déjà en consulter un autre sur le dossier d’un patient de manière informelle. Mais ce cadre permettra désormais de tarifer cet acte : deux niveaux d’expertises seront respectivement cotés à 12 et 20 €, dans la limite respective de quatre et deux actes par an, par médecin et pour un même patient. Ce déploiement sera progressif : certaines populations seront ainsi concernées dès février 2019 (personnes souffrant d’affections de longue durée, patients souffrant de maladies rares, résidant en zones « sous-denses »…). « Au total, cela concernerait jusqu’à 21,7 millions de personnes en France », estime l’union nationale des caisses d’Assurance maladie. L’ensemble de la population devrait y avoir accès avant la fin de l’année 2020. 500 000 téléconsultations médicales en 2019, 1,4 million d’ici 2021 : les objectifs gouvernementaux sont ambitieux. Une étude BVA pour Zava datée de 2017 soulignait ainsi que 42 % des personnes interrogées se disaient prêtes à adopter cette pratique mais que, pour l’heure, seuls 3 % avaient franchi le pas. Le cadre conventionnel est également considéré comme évolutif, étant appelé à être étendu à d’autres professionnels de santé. Les complémentaires santé pourraient aussi y trouver leur place, « notamment les mutuelles qui développent de l’offre de soins dans les territoires », comme soulignait récemment au site d’information Egora le directeur général de l’Assurance maladie Nicolas Revel…

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