Transformation du système de santé : les principales annonces d’Agnès Buzyn et Emmanuel Macron

Transformation du système de santé : les principales annonces d’Agnès Buzyn et Emmanuel Macron
Gwendal Perrin

Refonte du système hospitalier, suppression du numerus clausus, ajustement de l’Ondam… Le Président de la République, puis la ministre des Solidarités et de la Santé, ont détaillé les grandes orientations de la stratégie de transformation de notre système de santé d’ici à 2022.

Après plusieurs mois de travaux et concertations, la stratégie nationale de transformation du système de santé a été présentée ce 18 septembre, quelques jours seulement après la présentation du plan Pauvreté – incluant notamment une refonte du système d’aide à la complémentaire santé vers une CMU-C « élargie ».

Cette palette d’une cinquantaine de mesures s’articule autour de trois engagements principaux : replacer le patient « au cœur du soin », créer un collectif de soins au service des patients et se préparer à la santé de demain. L’ensemble, présenté par Emmanuel Macron le matin, a été quelque peu détaillé par la ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn.

Un Ondam relevé

Ce plan, « Ma Santé 2022 », sera notamment financé par une revalorisation de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (Ondam) de 2,3% à 2,5% à compter de 2019 – chaque revalorisation sera comme chaque année discutée durant l’examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS). 400 millions d’euros de crédits supplémentaires sont également prévus pour l’année 2019. Ainsi, note le ministère, « Ma Santé 2022 » bénéficiera à terme de 3,4 milliards d’euros, dont près d’un milliard pour l’investissement hospitalier et 1,6 milliard d’euros pour accompagner la structuration des soins au sein des territoires. Le reste suivra les autres lignes directrices de « Ma Santé 2022 », à savoir l’évolution des métiers et des formations de la santé ainsi que la transformation numérique du secteur.

Premier engagement : améliorer la qualité des soins et des prises en charge. La mesure la plus commentée sera celle de l’introduction d’une notation des actes médicaux par les patients sur les parcours de soins les plus courants (sept des dix pathologies en question ont été choisies : AVC, diabète, maladie de Parkinson, obésité morbide, insuffisance rénale chronique, maladie coronarienne stable et bronchopneumopathie chronique obstructive). « Nous voulons évoluer en termes de démocratie sanitaire », a justifié la ministre des Solidarités et de la Santé.

600 « hôpitaux de proximité » d'ici 2022

Cet engagement se matérialise également par un renforcement de la dotation pour la qualité de soins à destination des établissements hospitaliers, passant de 60 à 300 millions d’euros en 2019, combiné à l’arrêt progressif de la tarification à l’activité (T2A). Enfin, côté patient, sera mis en place d’ici 2022 un « espace numérique de santé » pour chaque patient, articulé autour du dossier médical partagé (DMP) généralisé à compter de novembre 2018.

Deuxième engagement : créer un « collectif de soins » et sortir des cloisonnements récurrents. Le focus est mis sur la proximité avec le déploiement des CPTS (communautés professionnelles territoriales de santé) et les structures d’exercice coordonné conventionnées. Objectifs : en mettre en place respectivement 1 000 et 2 000 d’ici la fin du quinquennat Macron.

Il en est de même avec les « hôpitaux de proximité », labellisés à partir de 2020, avec pour objectif d’en lancer entre 500 et 600 d’ici 2022. Ces établissements n’auront par exemple par d’autorisation en chirurgie ou obstétrique, assurant exclusivement des activités de médecine polyvalente, de suivi de maladies chroniques et de consultations avancées de spécialités médicales et chirurgicales – aidées pour cela par des équipements de télémédecine et des équipes mobiles de soins. Ces structures seront, selon Agnès Buzyn, « majoritairement publiques, mais le privé lucratif et non-lucratif n’en est d’ores et déjà pas absent ».

La FNMF satisfaite mais méfiante

A noter également la création de 4 000 postes d’assistants médicaux au minimum jusqu’à 2020, statut à créer entre l’infirmier et le secrétaire, pour permettre aux médecins libéraux inscrits dans un cadre collectif de se concentrer sur leur métier. En contrepartie, ces derniers doivent pouvoir accepter de nouveaux patients en tant que médecin traitant et assurer les urgences de ville (consultations sans rendez-vous en journée). « Les assistants médicaux auront des profils de soignant, pouvant être à même de mener des fonctions administratives », précise le directeur général de la caisse nationale de l’assurance maladie (Cnam) Nicolas Revel. Enfin, comme attendu, le numerus clausus sera supprimé en première année de médecine, accompagné d’une refonte des premiers cycles des études en santé – qui resteront toutefois sélectives.

Ce plan « Santé 2022 » s’inscrit en parallèle d’un prochain projet dédié au grand âge et à l’autonomie, incluant potentiellement un plan de financement de la dépendance d’ici fin 2019. De son côté, si la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) accueille globalement favorablement une « réforme ambitieuse », elle reste notamment vigilante sur la supplantation partielle de la T2A par des rémunérations forfaitaires, craignant que la participation inhérente des Ocam « ne prenne pas la forme d'une taxe comme pour le forfait patientèle médecin traitant ».

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