Télémédecine : l’Unocam ne signera pas l’accord conventionnel

 Télémédecine : l’Unocam ne signera pas l’accord conventionnel
FP / Creative Commons

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire se contente de prendre acte de l’accord conventionnel signé entre l’Assurance maladie et les médecins libéraux.

L’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) ne signera pas l’avenant qui donne un cadre conventionnel à la télémédecine. Celui-ci avait été paraphé le 13 juin dernier par la Caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) et quatre syndicats de médecins libéraux (CSMF, MG France, Le Bloc et le SML – puis par la FMF le 23 juin) et officialise deux types d’actes de télémédecine, la téléconsultation et la télé-expertise.

Une portée limitée

Saisie pour avis, l’Union nationale des organismes d’assurance maladie complémentaire (Unocam) a décidé de se contenter de « prendre acte » de cet accord. Concrètement, cette décision a une portée limitée, puisque les organismes complémentaires seront tout de même amenés à prendre en charge le ticket modérateur sur les actes de télémédecine (tarifés 25% et remboursés à 70% par la Sécu dès le 15 septembre).

Dans une délibération datée du 3 juillet, l’association qui représente toutes les familles de la complémentaire santé justifie sa position par « les incertitudes qui persistent quant au coût et aux modalités de facturation et de remboursement de ces nouveaux actes » de télémédecine. L’Unocam explique aussi que la signature de cet avenant entrainerait aussi son adhésion à la convention nationale des médecins libéraux. Or elle s’y est toujours refusée en raison d’un contentieux autour du financement par les organismes complémentaires d’assurance maladie du forfait patientèle médecin traitant.

Un blocage persistant

Ce dossier du forfait patientèle constitue depuis des années une pierre d’achoppement entre l’assurance maladie obligatoire et complémentaire. Le dernier épisode en date remonte au printemps. Alors que certaines modalités techniques de cofinancement de ce forfait, d’un montant total de 250 M€ en 2018 (puis 300 M€ en 2019) restaient à régler entre l’Unocam et la Direction de la sécurité sociale (DSS), cette dernière s’était finalement prononcée en faveur d’un dispositif de type taxe, une orientation qui ne répond pas aux attentes de l’Unocam. Dans son avis du 3 juillet, cette dernière rappelle à nouveau que « définir une modalité satisfaisante de financement des rémunérations forfaitaires reste un enjeu important ».

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