Assurance de responsabilité

Risques financiers : un nouvel assureur arrive en France

Un assureur américain profite de la baisse des capacités sur les lignes financières pour se lancer en D&O et RCMS sur le marché français.

Dommages : Chubb France revisite son offre à destination des TIC

Chubb France actualise sa solution packagée à destination des sociétés de technologies de l’information et de la communication, afin de « l’adapter aux besoins des clients et aux évolutions des risques auxquelles ils font face. »

Assurances obligatoires : pas d'aménagement contractuel de la garantie

Civ. 1re, 11 janvier 2017, n° 15-28301

Non vie : pourquoi les performances techniques risquent de s’effriter (Moody’s)

Dans une note datée du 26 juillet, l’agence de notation Moody’s explique que les assureurs européens ont réussi à compenser la baisse des taux d’intérêt, en non vie, en améliorant leurs performances techniques. Sauf que la bonne tenue des ratios combinés s’explique en partie par d'importants...

Absence de faute du maître d'oeuvre qui a alerté le maître de l'ouvrage sur les risques d'infiltration

Civ. 3e, 19 mai 2016, n° 15-17.129

La réparation intégrale implique la prise en considération de la totalité des frais de remise en l'état

Civ. 3e, 10 mars 2016, n° 15-10.897

Fraude à l'assurance, enquêter mais pas trop !

Civ. 1re, 25 février 2016, n° 15-12.403

Assurance maritime : mouvement de concentration dans les P&I clubs

Les bureaux du Britannia Club, la plus ancienne mutuelle d’armateurs pour l’assurance des navires (P&I), et ceux du UK P&I club, géant du secteur en nombre de membres, ont annoncé avoir lancé des discussions en vue d’une fusion. Les P&I clubs, regroupés en association internationale depuis...

Vie, IARD : les (sombres) prédictions de Fitch sur l’assurance française en 2016

L’agence de notation explique le pourquoi de sa perspective sur les secteurs vie et non vie en France, compression de la profitabilité en tête.

Assurance RC des sports mécaniques : la théorie de l’acceptation des risques toujours rejetée

Civ. 2e, 2 juillet 2015, n° 14-19.078

Vieille demeure : préjudices certains en cas de présence de termites non détectées par le diagnostiqueur

Cass. Ch. Mixte, 8 juillet 2015, n° 13-26.686

Responsabilité du dirigeant : une menace sur le patrimoine des chefs d’entreprises

L'assurance responsabilité du dirigeant se développe sur le marché des petites et moyennes entreprises. Elle vise à protéger les chefs d'entreprise des menaces qui planent sur leur propre patrimoine en cas de poursuite. Découvrez les premiers éléménts de notre dossier à découvrir dans notre...

Assurance RC pro : la clause d'exclusion pour les pertes de production du tiers lésé

Civ. 2e, 23 octobre 2014, n° 13-17.592

Faute inexcusable : quelle juridiction pour l'action directe de la CPAM contre l'assureur

Civ. 2e, 6 novembre 2014, n° 13-23.137

Hausse attendue de la sinistralité RC en France de 2% à 3% par an (Swiss Re Sigma)

Rosny-sous-Bois : Axa va « engager les procédures de réparation des dommages matériels »

Une enquête est en cours pour déterminer les causes de l’effondrement de l’immeuble situé à Rosny-sous-Bois. Un dossier complexe à gérer pour les assureurs concernés parmi lesquels figure Axa France.

Agents généraux : la baisse des effectifs se poursuit

Activité assurée : le commerce de gros inclut l'importation de produits

Civ. 1re, 4 juin 2014, n° 13-13.548

Contrat Responsabilité (Hiscox)

Afin de prendre en compte la propension à mettre en cause les biens propres des chefs d’entreprise, Hiscox a enrichi son contrat Responsabilité.