assurance décès-invalidité-incapacité

Le coût de l'assurance décès-invalidité ne doit pas toujours être inclus dans le calcul du taux effectif global d'un prêt immobilier

Le coût de l'assurance décès-invalidité ne doit pas toujours être inclus dans le calcul du taux effectif global d'un prêt immobilier

Civ.1ère, 7 septembre 2022, n° 21-16.646Faits : Une banque consent à une SCI un prêt immobilier remboursable en deux-cent-quarante mensualités et au taux effectif global (TEG) de 4,70 % l'an. Soutenant que ce taux était irrégulier...

12/09/2022 à 10h25

Actualités
Pas d’interprétation du risque invalidité couvert par le contrat d’assurance (jurisprudence)

Pas d’interprétation du risque invalidité couvert par le contrat d’assurance (jurisprudence)

Civ. 2ème, 10 février 2022, n° 20-12.223.Faits : Des époux souscrivent un prêt immobilier auprès d’une banque. Pour en garantir le remboursement, ils adhèrent à un contrat d'assurance de groupe couvrant notamment les risques...

17/02/2022 à 10h02

assurance de prêt
Prévoyance : quel bilan pour les accords de branche ?

Prévoyance : quel bilan pour les accords de branche ?

215 branches professionnelles prévoient aujourd'hui la couverture des salariés en prévoyance, contre 138 en frais de santé. Une analyse de ces accords permet, notamment, de constater une prise en charge de l'employeur plus importante...

22/03/2018 à 08h36

Prévoyance Fédérations
Pokémon Go : plusieurs produits lancés dans le monde de l'assurance

Pokémon Go : plusieurs produits lancés dans le monde de l'assurance

La filiale allemande de la jeune compagnie suisse Knip propose une assurance invalidité/décès dédiée aux joueurs de « Pokémon Go », application qui a fait des dizaines de millions d’adeptes en seulement quelques semaines.C’est...

09/08/2016 à 15h03

Digital Les assureurs
Attentats à Paris : les soins seront gratuits

Attentats à Paris : les soins seront gratuits

La ministre Marisol Touraine a annoncé, le 17 novembre 2015, l’application immédiate de la gratuité des soins pour les victimes de terrorisme. Une mesure prévue par le PLFSS et anticipée au regard des événements funestes du 13...

17/11/2015 à 19h44

Marisol Touraine Projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS)
 Prévoyance : MFPrévoyance annonce une offre dédiée aux PME

Prévoyance : MFPrévoyance annonce une offre dédiée aux PME

MFPrévoyance, filiale de CNP Assurances, propose aux petites et moyennes entreprises une assurance décès et incapacité/invalidité.Pour accompagner le développement de ses partenaires mutuelles et courtiers, MFPrévoyance lance le...

18/06/2015 à 17h25

MFPrévoyance Prévoyance
Prévoyance Madelin : Allianz France lance une offre modulaire

Prévoyance Madelin : Allianz France lance une offre modulaire

La nouvelle solution de prévoyance d’Allianz France destinée aux travailleurs non salariés (TNS) permet à l’assuré de choisir ses garanties pour chacune des composantes de l’offre : décès, incapacité et...

18/08/2014 à 16h56

Allianz France Prévoyance
Institutions de prévoyance : retour à l’équilibre en 2013

Institutions de prévoyance : retour à l’équilibre en 2013

L’année 2013 a été marquée par un retour à l’équilibre des institutions de prévoyance, qui affichent un résultat net positif de 310 M€, en progression de 100% par rapport à 2012, selon le bilan annuel du Centre technique des...

01/07/2014 à 13h05

Santé Institution de prévoyance (IP)
Prévoyance : Aviva enrichit sa gamme Senséo

Prévoyance : Aviva enrichit sa gamme Senséo

Aviva France apporte plusieurs nouveautés à ses produits de prévoyance haut de gamme destinés aux particuliers et aux professionnels, regroupés sous la marque Senséo.Ces évolutions concernent notamment les garanties...

05/06/2014 à 13h17

Aviva France Prévoyance
Mutex renouvelle sa gamme de produits de prévoyance individuelle

Mutex renouvelle sa gamme de produits de prévoyance individuelle

Mutex adapte sa gamme de solutions de prévoyance individuelle aux évolutions des besoins de ses adhérents avec trois nouveaux produits. Avec Quiem, Mutex protège l’adhérent et sa famille des conséquences financières des accidents...

16/04/2014 à 12h40

Prévoyance Accidents de la vie courante
La Mutuelle Générale lance une offre de prévoyance pour les TPE et PME

La Mutuelle Générale lance une offre de prévoyance pour les TPE et PME

Avec Esprit Collectif Prévoyance, La Mutuelle Générale entend permettre à chaque entreprise de mettre en place une couverture sur mesure sur l’ensemble des risques décès, incapacité et invalidité. Accessible à partir de 10...

20/11/2013 à 16h24

Generali Les distributeurs
 Complémentaire santé : cadres et non-cadres de plus en plus égaux (étude Towers Watson)

Complémentaire santé : cadres et non-cadres de plus en plus égaux (étude Towers Watson)

La 3e édition de l’étude Santé & Prévoyance du cabinet Towers Watson traduit un rapprochement croissant de la protection sociale complémentaire en entreprise entre cadres et non-cadres, puisque 80% des garanties «frais de santé»...

31/10/2013 à 17h35

Santé Etude
Assurance décès : la Caisse d'épargne couvre les maladies redoutées avec CNP assurances

Assurance décès : la Caisse d'épargne couvre les maladies redoutées avec CNP assurances

Avec son nouveau contrat Garanties Famille assuré par CNP assurances, la Caisse d'épargne propose une assurance décès dotée d'une protection financière de l’assuré ou de sa famille en cas de survenance d’une maladie redoutée ou...

16/10/2013 à 15h22

Caisse d’Epargne assurance décès
Deux contrats collectifs au catalogue d’Aviva France

Deux contrats collectifs au catalogue d’Aviva France

Aviva France complète son offre destinée aux TPE et aux PME, avec deux solutions d’assurance collective, l’une couvrant les frais de santé des salariés, la seconde intervenant en cas de maladie, d’invalidité ou de...

27/09/2013 à 16h57

Santé Aviva France
Prévoyance : Aviva protège les hommes clefs de l’entreprise

Prévoyance : Aviva protège les hommes clefs de l’entreprise

Aviva étoffe sa gamme de produits de prévoyance avec Aviva Profil Clé et Aviva Profil Associés, deux produits destinés aux dirigeants d’entreprise.Le premier, Aviva Profil Clé, permet de compenser le préjudice subi par...

25/04/2013 à 16h30

Aviva Prévoyance
Afi-Esca propose Locafi, une prévoyance pour locataire

Afi-Esca propose Locafi, une prévoyance pour locataire

Afi-Esca, compagnie d’assurance de personnes, a développé en partenariat avec le courtier grossiste nantais Personal Store, une nouvelle offre de prévoyance pour les locataires qu’elle propose depuis début 2013 à son réseau de 1...

17/04/2013 à 15h44

Prévoyance Afi Esca
Thélem Assurances élargit son offre à la prévoyance

Thélem Assurances élargit son offre à la prévoyance

La diversification de l’offre de Thélem Assurances, annoncée en 2012, se concrétise avec le lancement d’une gamme de produits de prévoyance destinés aux particuliers, aux professionnels – travailleurs non-salariés et...

02/04/2013 à 18h51

Prévoyance décès et l'invalidité
Axa lance un nouveau contrat de prévoyance

Axa lance un nouveau contrat de prévoyance

Disponible depuis mi-janvier 2013, Avizen, le nouveau contrat de prévoyance d’Axa se décline en deux versions. L’une, destinée aux particuliers, comprend des garanties en cas d’invalidité et de décès (versement en rente ou en...

28/02/2013 à 16h53

Axa France Prévoyance

Assurance invalidité et exercice d’une activité non professionnelle

Civ.2e, jeudi 17 janvier 2013, pourvoi N° 11-24139Les faitsCouvert en cas d’incapacité et d’invalidité pour garantir son prêt immobilier, un médecin cesse son activité à la suite d’une dépression. Après avoir...

11/02/2013 à 13h34

Actualités Analyses d'experts

Indemnisation tardive ne signifie pas double indemnisation

Civ.2e, 10 janvier 2013, pourvoi n°12-11667Les faitsVictime d’un accident en mai 2002, un assuré ne perçoit sa rente invalidité (46913 euros) que 6 ans plus tard, en avril 2008. Il assigne alors l’association...

05/02/2013 à 13h01

Actualités indemnisation

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