assurance décès - page 4

Contrat d’épargne – Paiement indu

Civ. 1re, 17 février 2010, pourvoi n° 08-19.789.En 1979, un particulier souscrit un contrat d’assurance « épargne-sécurité » prévoyant le versement d’un capital à l’assuré ou, en cas de décès, à son conjoint. Le...

02/03/2010 à 15h28

Réglementation

Questionnaire de santé - Fausse déclaration intentionnelle

Civ. 2e, 4 février 2010, pourvoi n° 09-12.122L’adhérent à un contrat d’assurance de groupe couvrant les risques de décès, d’invalidité et d’incapacité de travail est placé en arrêt de travail pour une période allant...

01/03/2010 à 14h35

Contrat d'assurance Réglementation

La France Mutualiste couvre les militaires en "opex"

La Retraite mutualiste du combattant, contrat d’assurance vie phare de la France Mutualiste, offre une garantie aux militaires partis sur des théâtres d’opérations extérieures. Dans le cadre de la souscription du contrat, les...

01/03/2010 à 11h38

La France Mutualiste Assurance vie

Vauban Humanis signe avec la CFTC Métallurgie

Vauban Humanis annonce un accord original avec la CFTC-Métallurgie qui prévoit, pour les 17 500 adhérents de cette fédération, une couverture assurance décès toutes causes d’un montant de 4000€. Conçue et imaginée par le...

26/02/2010 à 14h11

Les assureurs Groupes de protection sociale
Swiss Life cible les TNS

Swiss Life cible les TNS

Le nouveau produit modulaire dédié aux travailleurs non salariés propose en option un versement partiel anticipé du capital en cas de maladie grave.Dans le cadre de sa stratégie visant à poursuivre une croissance rentable, Swiss Life...

19/02/2010 à 00h00

Transformation digitale SwissLife

Alico fait évoluer sa prévoyance

En 2010, Alico entend devenir "un acteur majeur en prévoyance" sur la cible des entreprises, travailleurs non salariés (TNS) et très petites entreprises (TPE), et annonce un lifting de son contrat Super Novaterm, destiné à simplifier...

11/02/2010 à 15h16

Alico Prévoyance

Fausse déclaration intentionnelle

Un père et un fils ont conclu un contrat de location d’un véhicule avec option d’achat, et adhéré, dans ce cadre, à une assurance de groupe en vue de couvrir le risque décès. Le père décède. Les loyers cessent d’être...

20/01/2010 à 15h50

Auto Réglementation
Spécial comptes édition 2009

Spécial comptes édition 2009

L'Argus procède tout au long de l'année à des classements qui font référence. Retrouvez ici le palmarès des résultats 2008 pubié dans le numéro 7149-50 (18 décembre 2009), ainsi que leur évolution, établi par Winter & associés...

04/01/2010 à 00h00

SwissLife Groupama

L’aviation marchande recommande D&O

La Fédération Nationale de l’Aviation Marchande (FNAM) et les cinq organisations syndicales représentatives CGT, CFDT, CFE-CGC, CFTC et FO recommandent Carcept-Prévoyance, institution de prévoyance du groupe D&O, pour garantir le...

10/12/2009 à 12h53

D&O Mutuelles de santé & IP

Obsèques : vers une proposition de loi

Les premiers états généraux des garanties obsèques se tiendront le 6 mai 2010 à Paris. L'occasion de rappeler l'incertitude juridique actuelle, notamment sur les contrats donnant lieu à un règlement sous forme de prestation...

07/12/2009 à 15h22

Prévoyance

vitae-assurance.com accessible sur i phone

Cafpi, opérateur n°1 en crédits immobiliers, fait évoluer ses produits et services. Les simulations et offres de prêt en ligne sont déjà possibles sur les sites Internet cafpi.fr, creditpour tous.fr et vitae-assurances.com,...

11/06/2009 à 16h19

Intermédiation Assurance emprunteur