Assurance récolte : députés et sénateurs précisent les contours du pool d’assureurs
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La commission mixte paritaire a trouvé un accord sur le projet de loi de réforme de l’assurance récolte, entérinant plusieurs ajouts importants introduits par le Sénat.
C’est une réforme qui suscite des attentes… mais aussi des craintes. A quelques semaines de la fin du quinquennat, le gouvernement est en passe de faire adopter son projet de loi destiné à mieux protéger les agriculteurs contre les risques climatiques. L’objectif : faire progresser la diffusion de l’assurance récolte, aujourd’hui souscrite par seulement 30% des surfaces agricoles en France. Une mesure, en particulier, cristallise l’attention des assureurs présents sur cette branche : la création d’un « groupement » ou pool, inspiré du modèle espagnol d’Agroseguro.
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Dans ce dossier
- Assurance agricole : le président Macron promet un nouveau dispositif soutenu par l’Etat
- Comment le gouvernement veut réformer l'assurance agricole
- Assurance agricole : le Premier ministre Jean Castex promet une réforme « dans les prochains jours »
- Assurance agricole : un projet de loi présenté avant Noël
- Assurance agricole : le gouvernement accélère
- Assurance agricole : les détails de la réforme présentée par le gouvernement
- Réforme de l’assurance agricole : les craintes des agents généraux
- Présidentielle 2022 : pourquoi les élections risquent de compromettre la réforme de l’assurance agricole
- Assurance agricole : le Sénat muscle le projet de loi du gouvernement
- Assurance agricole : mieux protéger les récoltes
- Assurance récolte : à la recherche d'un modèle gagnant-gagnant
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