Assurance agricole : le Sénat muscle le projet de loi du gouvernement


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La réforme voulue par Emmanuel Macron vise à convaincre 70 000 agriculteurs supplémentaires de s’assurer d’ici à 2030. Les sénateurs ont renforcé le texte sur le calcul des indemnisations, la définition des primes d'assurance ou encore le rôle joué par la réassurance publique.
Les sénateurs se sont mués en défenseurs des agriculteurs lors de l’examen du projet de loi portant la réforme de l’assurance récolte. Voulue par Emmanuel Macron, qui a réitéré sa promesse de refondre le système d’indemnisation au lendemain de l’épisode dévastateur de gel en avril 2021, cette réforme vise à encourager une diffusion plus large de l’assurance récolte, aujourd’hui insuffisamment souscrite – seules 31% des surfaces agricoles sont assurées - et donc une meilleure mutualisation des risques pour les assureurs. Si la nécessité de réviser « un système à bout de souffle » fait aujourd’hui consensus, plusieurs éléments clefs dans la réussite du dispositif sont laissés à la main du gouvernement. Le Sénat, qui a adopté le texte par 315 voix contre 28 dans la soirée du 8 février, s’est donc efforcé de le renforcer pour répondre à des attentes formulées par les exploitants agricoles.
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Dans ce dossier
- Assurance agricole : le président Macron promet un nouveau dispositif soutenu par l’Etat
- Comment le gouvernement veut réformer l'assurance agricole
- Assurance agricole : le Premier ministre Jean Castex promet une réforme « dans les prochains jours »
- Assurance agricole : un projet de loi présenté avant Noël
- Assurance agricole : le gouvernement accélère
- Assurance agricole : les détails de la réforme présentée par le gouvernement
- Réforme de l’assurance agricole : les craintes des agents généraux
- Présidentielle 2022 : pourquoi les élections risquent de compromettre la réforme de l’assurance agricole
- Assurance agricole : le Sénat muscle le projet de loi du gouvernement
- Assurance agricole : mieux protéger les récoltes
- Assurance récolte : à la recherche d'un modèle gagnant-gagnant
- Assurance récolte : députés et sénateurs précisent les contours du pool d’assureurs
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