[DOSSIER] Assurance récolte : la loi promulguée 9/13

Assurance agricole : le Sénat muscle le projet de loi du gouvernement

Assurance agricole : le Sénat muscle le projet de loi du gouvernement
© Larisa K / Creative Commons

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La réforme voulue par Emmanuel Macron vise à convaincre 70 000 agriculteurs supplémentaires de s’assurer d’ici à 2030. Les sénateurs ont renforcé le texte sur le calcul des indemnisations, la définition des primes d'assurance ou encore le rôle joué par la réassurance publique.

 

Les sénateurs se sont mués en défenseurs des agriculteurs lors de l’examen du projet de loi portant la réforme de l’assurance récolte. Voulue par Emmanuel Macron, qui a réitéré sa promesse de refondre le système d’indemnisation au lendemain de l’épisode dévastateur de gel en avril 2021, cette réforme vise à encourager une diffusion plus large de l’assurance récolte, aujourd’hui insuffisamment souscrite – seules 31% des surfaces agricoles sont assurées - et donc une meilleure mutualisation des risques pour les assureurs. Si la nécessité de réviser « un système à bout de souffle » fait aujourd’hui consensus, plusieurs éléments clefs dans la réussite du dispositif sont laissés à la main du gouvernement. Le Sénat, qui a adopté le texte par 315 voix contre 28 dans la soirée du 8 février, s’est donc efforcé de le renforcer pour répondre à des attentes formulées par les exploitants agricoles.

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